Les labels au niveau des produits

Qu’est-ce qu’une norme ?

Une norme est un ensemble de références précises, d’exigences spécifiques à suivre pour qu'un bâtiment, un service, un produit... atteigne un certain niveau d'efficacité ou de qualité.

Au cours des XIXe et XXe siècles, l’essor de la normalisation s’est traduit par la création de nombreux organismes privés destinés à promouvoir la qualité au sein des systèmes de production. Ces organismes sont principalement :

  • à l’échelon national, l’AFNOR (Association Française de Normalisation), délivre les écolabels « écolabel européen » et la « marque NF » ; l’AFNOR est par ailleurs la représentation nationale de l’ISO ;
  • à l’échelon européen, le CEN (Comité Européen de Normalisation) ;
  • à l’échelon international, l’ISO (Organisation Internationale de Normalisation).

Qu’est-ce qu’une certification ?

Une certification donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service est conforme à des exigences spécifiées dans un référentiel. Elle doit être délivrée par une tierce partie.

La certification est un acte volontaire qui peut procurer aux entreprises un avantage concurrentiel. Elle est délivrée par des organismes certificateurs indépendants des entreprises certifiées ainsi que des pouvoirs publics.

Par exemple, la certification à la norme ISO 14001 se fait en trois ans. L’entreprise souhaitant être certifiée doit faire appel à un organisme certificateur, tels AFNOR ou Veritas pour la France.

Qu’est-ce qu’un label ?

Le label est un outil de marquage, un moyen d'information du public sur les propriétés et les qualités objectives d'un produit, d’un ouvrage, d'une information, d'un bâtiment, d'une procédure, etc…
Selon l’article R2111-12 du Code de la Commande Publique, un label est tout document, certificat ou attestation qui prouve que les ouvrages, les produits, les services, les procédés ou les procédures en rapport avec l'objet du marché remplissent certaines caractéristiques. Les exigences en matière de label sont celles que doivent remplir ces ouvrages, ces produits, ces services, ces procédés ou ces procédures pour obtenir ce label.

Pour les organisations, le label « produit » peut avoir deux fonctions :

  • Dans le cadre d’une politique d’achats responsables, il permet à l’organisation de choisir un produit (matières premières, produits auxiliaires, fourniture, etc.) ou un partenaire (fournisseurs, sous-traitants, etc.) qui répond à certains critères de qualité.
  • De faire labelliser son produit (ou son service). Un label constitue un argument de vente, qui permet à l’organisation de se différencier (ou différencier son produit) de la concurrence et de répondre à la demande de ses clients (de plus en plus sensibles aux arguments durables).

Pour le consommateur (et l’acheteur), un label, à la condition qu’il corresponde à un label de type I (label officiel ou assimilé, reconnu par les pouvoirs publics ; cf paragraphe « écolabel ») constitue une garantie que le produit ou le service répond à certains critères précis et exigeants. Les labels sont appréciés par les consommateurs, car ils les aident à faire rapidement leur choix d’achat.

Implications pour les marchés publics

Dans les spécifications techniques, les critères d'attribution ou les conditions d'exécution d'un marché, l'acheteur peut imposer à l'opérateur économique qu'il détienne un label particulier si ce dernier remplit les conditions fixées aux articles R2111-14 et R2111-15 (selon l’article Article R2111-13).

Le label utilisé doit présenter les caractéristiques suivantes (article R2111-14) :

  1. Il est établi au terme d'une procédure ouverte et transparente ;
  2. Il repose sur des critères objectivement vérifiables et non-discriminatoires ;
  3. Ses conditions d'obtention sont fixées par un tiers sur lequel l'opérateur économique qui demande son obtention ne peut exercer d'influence décisive et sont accessibles à toute personne intéressée.

Selon l’article R2111-15, l'acheteur peut exiger un label particulier à condition que les caractéristiques prouvées par ce label :

  1. Présentent un lien avec l'objet du marché au sens de l'article L. 2112-3 ;
  2. Permettent de définir les travaux, fournitures ou services qui font l'objet du marché.

L'acheteur peut exiger un label particulier y compris lorsque toutes les caractéristiques prouvées par ce label ne sont pas attendues, à condition d'identifier dans les documents de la consultation celles qu'il exige.

L'acheteur peut faire référence à un label qui répond partiellement aux conditions mentionnées au présent article sous réserve d'identifier dans les documents de la consultation les seules caractéristiques qu'il exige.

Qu’est-ce qu’un écolabel ?

Un écolabel est un label écologique attribué par un organisme indépendant (certificateur) à un produit ou service susceptible de réduire certains impacts négatifs sur l'environnement par comparaison avec d'autres produits ou services de la même catégorie.

Le terme « écolabel » est réservé aux labels environnementaux qui répondent à la norme ISO 14024. Ce sont des labels de type I. Ils peuvent être publics ou privés reconnus par les pouvoirs publics.

L’écolabel doit répondre aux exigences suivantes :

  • Prise en compte des impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie ;
  • Approche multicritères : prise en compte de l’ensemble des impacts environnementaux générés (matières premières utilisées, énergie consommée, préservation de la biodiversité, pollution de l’eau, de l’air, des sols, déchets rejetés, bruit émis…) ;
  • Appui sur un référentiel précis : critères et seuils précis pour la limitation des impacts environnementaux et garantissant la performance des produits ;
  • Approche collaborative multipartite : critères élaborés en concertation avec les fabricants, les distributeurs, les associations de protection de l’environnement et de consommateurs ;
  • Approche ouverte et transparente : les cahiers des charges sont librement consultables ;
  • Amélioration continue : révision régulière des critères ;
  • Fiabilité : certification par un organisme indépendant.

Signe distinctif de performance, l’écolabel garantit à la fois la qualité écologique et la qualité d’usage d’un produit.

L’écolabel est en effet complété d’exigences techniques spécifiques, par exemple la facilité de réparation (conception modulaire de l’équipement, disponibilité de pièces détachées, accessibilité à tous d’un remplacement de pièces).

Des critères sociaux (conditions de travail) et de protection de la santé sont également appliqués dans certains d’entre eux (exemple : depuis 2009, le label TCO).

Les écolabels sont toujours associés à des pictogrammes, ce qui facilite la communication envers l'utilisateur final du produit.

Il convient de les distinguer des auto-déclarations environnementales, allégations volontaires non certifiées par une tierce partie indépendante. Ces auto-déclarations sont des labels privés de type II, collectifs ou individuels qui n’ont pas le caractère officiel des écolabels de type I.

Implications pour les marchés publics

Selon l’article R2311-8 du Code de Commande Publique, lorsque les performances ou les exigences fonctionnelles comportent des caractéristiques environnementales, celles-ci peuvent être définies par référence à tout ou partie d'un écolabel pour autant :

  1. Que cet écolabel soit approprié pour définir les caractéristiques des fournitures ou des prestations faisant l'objet du marché ;
  2. Que les mentions figurant dans l'écolabel aient été établies sur la base d'une information scientifique ;
  3. Que l'écolabel soit établi par une procédure ouverte et transparente ;
  4. Que l'écolabel et ses spécifications détaillées soient accessibles à toute personne intéressée.

Et selon l’article R2311-9, l'acheteur peut indiquer, dans les documents de la consultation, que les produits ou services ayant obtenu un écolabel sont présumés satisfaire aux caractéristiques environnementales mentionnées dans les spécifications techniques mais est tenu d'accepter tout moyen de preuve approprié.

Vérifier la validité du label !

La caution technique d’un label peut provenir d’un organisme public ou privé. Il convient donc de faire attention au sérieux et à la fiabilité de cet organisme et ce à quoi s’engagent vraiment les adhérents. En effet, si certains labels respectent réellement les normes en vigueur et minimisent l’impact sur l’environnement, les autres n’ont qu’un aspect commercial et s’inscrivent dans une démarche de « greenwashing ».

Tout savoir sur les labels et les écolabels : la page de l’ADEME sur les labels environnementaux est une source d’information très complète

Ecolabels de type I les plus courants pour les équipements informatiques et de télécommunication

L’écolabel européen

Ecolabel de type I, fiable et officiel, créé en 1992 par la Commission Européenne, l’écolabel européen vise au développement et à la valorisation de produits, biens et services plus respectueux de l'environnement et de la santé.
Il vise à : « promouvoir la conception, la production, la commercialisation et l’utilisation de produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie » et à « mieux informer les consommateurs des incidences qu’ont les produits sur l’environnement, sans pour autant compromettre la sécurité du produit ou des travailleurs, ou influer de manière significative sur les qualités qui rendent le produit propre à l’utilisation ».
Il est basé sur une « approche globale », systémique, qui passe par une analyse du cycle de vie (ACV) du produit, de sa fabrication (dont choix des matières premières) à son élimination ou recyclage en passant par sa distribution et sa consommation et utilisation. Ainsi, chaque type de produit doit répondre à un cahier des charges précis qui prend en considération tout le cycle de vie du produit (matières premières, distribution, consommation et recyclage).

Blue Angel

Créé en Allemagne en 1978, cet écolabel officiel, de type I, créé par le gouvernement fédéral allemand, porte sur des critères de recyclabilité, de réduction des pollutions et de consommation énergétique des ordinateurs, imprimantes (dont consommables type toners) et téléphones mobiles. Ici, nous mettons en avant la partie destinée aux toners et papiers utilisés par les imprimantes.

TCO

Créé en Suède en 1990 par des acheteurs publics, l’association TCO développe une certification tripartite conformément à la norme ISO 14024 ce qui en fait une certification de type I au même titre que les écolabels délivrés par les pouvoirs publics.

La certification « TCO certified » porte sur les critères suivants pour les ordinateurs, écrans, imprimantes, serveurs et téléphones mobiles : ergonomie, émissions électromagnétiques, consommation énergétique, certification ISO 14001 du fabricant, faible bruit, respect des normes RoHS et recyclabilité des matériels et aussi les dimensions sociales et sociétales (certification SA 8000 des unités de production attestant du respect des 8 conventions fondamentales de l’OIT sur les droits humains)

Les évolutions de la certification (TCO certified génération 8) intègrent les enjeux de l’économie circulaire.

L’organisme TCO délivre la certification produit « TCO certified » et la certification produit « TCO certified Edge » qui présente un niveau d’exigence supplémentaire sur la base de critères spécifiques à chaque catégorie de produits. Dans le cas d’un écran par exemple, un critère de qualification pour l’obtention de la certification TCO Certified Edge est une composition présentant au moins 85 % de plastique recyclé par rapport au poids total de pièces en plastique du produit

Voir les informations sur le référentiel et liste des produits certifiés.
Les informations sont communiquées par marque et précisent les dates d’échéance des certifications délivrées.

Energy Star

Programme créé en 1992 aux Etats-Unis par l’EPA (Environmental Protection Agency) en collaboration avec le département de l’énergie (Department of Energy). Il fait l’objet d’un accord entre le gouvernement des Etats unis et l’Union européenne. Il peut être assimilée à un écolabel de type I.

Ce « label » vise uniquement l’efficacité énergétique des matériels informatiques en phase d’usage et non de fabrication : PC, écrans, imprimantes, console de jeu, serveur, etc. Très largement utilisé dans le monde, il indique que le matériel intègre des mécanismes qui réduisent sa consommation d’énergie : ACPI, mode veille automatique de l’écran, etc. Aujourd’hui, cet « écolabel » n’a pas de valeur ajoutée pour les matériels bénéficiant des écolabels européen, TCO ou EPEAT. Il demeure cependant pertinent pour les matériels ne bénéficiant pas d’autre labellisation.

Déclarations environnementales les plus courantes pour les équipements informatiques et de télécommunication

EPEAT

Créé aux USA en 1992, cette mention privée délivrée par l’association « Green Electronic Council » n’est pas soumise à certification. C’est donc un label de type II mais qui présente des critères environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des produits : ordinateurs, écrans, tablettes, téléphones mobiles, imprimantes et serveurs.

Il propose 3 niveaux de certifications :

  • Epeat Bronze (seuls les critères obligatoires sont respectés) ;
  • Silver (au moins 50% des critères optionnels respectés) ;
  • Gold (au moins 75% des critères optionnels respectés).

Une recherche par catégorie de produits de l’offre labellisée est proposée ; les critères de recherche permettent notamment de choisir le pays pour lequel une offre est attendue, de sélectionner le niveau de certification ou encore le caractère actif du label (en cours de validité).

80 PLUS

Cette certification provient d’une initiative lancée en 2004 par Ecos Consulting. Elle est attribuée aux alimentations ayant un rendement électrique (rapport entre la puissance consommée et la puissance fournie) tel que l'énergie reçue en entrée est effectivement transmise à la machine (au moins 80% de l’énergie reçue).

Rendement minimum selon le % de charge
% de charge 10% 20% 50% 100%
80 Plus Standard-82%85%82%
80 Plus Bronze-85%88%85%
80 Plus Argent-87%90%87%
80 Plus Or-90%92%89%
80 Plus Platinum-92%94%90%
80 Plus Titanium90%94%96%94%

Autres labels

FSC (Forest Stewardship Council)

FSC est une organisation internationale indépendante, non gouvernementale et à but non lucratif. Les membres du FSC sont des organisations écologistes et humanitaires (WWF, etc.), des communautés indigènes, des propriétaires forestiers, des industriels qui transforment et commercialisent le bois, des entreprises de la grande distribution, des chercheurs et des techniciens, des organismes de certification, des citoyens et quiconque partage les objectifs de l'organisation.

Il ’association encourage une exploitation des ressources forestières mondiales basée sur le respect de l’environnement et des critères sociaux et économiques. À ce jour, des millions d’hectares de forêts répartis dans 80 pays ont déjà obtenu la certification FSC, considérée comme un label de type I reconnu par les pouvoirs publics.

Il existe trois labels distincts permettant d’indiquer clairement les matières premières contenues dans un produit :

  • FSC 100% : produit composé exclusivement de bois/fibres provenant de forêts certifiées FSC
  • FSC Mix : produit composé d’un mélange de bois/fibres issus de forêts FSC et de bois/fibres issus de sources contrôlées (mais non FSC), contenant parfois également du bois/des fibres recyclés
  • FSC Recycling : produit composé d’au moins 85% de bois/fibres recyclés.

Champ d’application : bois et fibres provenant de forêts certifiées, papier/carton.

Nordic Swan (ou Le Cygne Blanc)

Label environnemental d'origine scandinave de type I, délivré pour une durée de 3 ans, il encourage une conception durable des produits.
Ce programme environnemental a été créé en 1989 par la Norvège et la Suède par le Conseil nordique. La Finlande a rejoint le dispositif en 1990, l’Islande en 1991 et le Danemark en avril 1997. C’est un label de type I mais encore insuffisamment répandu pour les matériels et équipements IT.

NF Environnement – Cartouches d’impression laser (NF335)

L’objectif de cet écolabel de type I : réduction de l’utilisation de substances dangereuses pour l’environnement et la santé, collecte et remanufacturation des cartouches usagées, performances environnementales des procédés de remanufacturation, gestion des déchets, emballages, informations pour les distributeurs / vendeurs / utilisateurs, performance et durabilité.

Tableau des écolabels et autres signes distinctifs par type d’équipement

Les principaux « labels » selon le type d’équipement
Label Ordinateur fixe et portable Ecran d’ordinateur Imprimante Cartouche Téléphone portable Serveur
Ecolabel européen
Ange bleu
NF Environnement – Cartouches d’impression laser (NF335)
Le Cygne Blanc
TCO
EPEAT
Energy Star
80 Plus

À noter que les équipements réseau n'ont pas pu être correctement considérés jusqu'ici mais qu'il y a une réelle intention de les prendre en compte et d'émettre des recommandations dans les prochaines versions. Or selon l’étude iNum de 2020, le réseau est un des grands responsables de l'augmentation de l'empreinte environnementale du numérique : de par l'augmentation du volume de données, le nombre d’équipements dans le dernier kilomètre, notamment chez les utilisateurs, particuliers comme professionnels, mais aussi de par une obsolescence plus rapide des équipements qui limite leur durée de vie.

Implications pour les marchés publics

Pour s’assurer de la qualité environnementale des équipements achetés, l’acheteur exigera, et selon les informations issues du sourcing, des écolabels de type I ou équivalents. A défaut d’une offre suffisante en écolabels de type I, l’acheteur peut choisir d’autres labels environnementaux parmi la liste consignée ci-dessus.

Les moyens de preuve associés doivent être fournis par le titulaire ou le candidat (selon le choix entre spécification technique ou critère d’attribution) : certificat fourni par une tierce partie indépendante (organisme qui délivre le label), en cours de validité (non échu), en langue française et mentionnant explicitement le modèle d’équipement fourni dans le cadre du marché.

En cas de démarche « équivalente » à l’écolabel, les moyens de preuve à fournir par le titulaire ou le candidat doivent répondre aux exigences des articles R.2111-11, R.2111-16 et R.2111-17 et R.2143-5 du code de la commande publique.