Webo-bibliographie et glossaire

Webo-bibliographie

Glossaire

  • Accessibilité numérique : consiste à rendre les services en ligne accessibles aux personnes en situation de handicap. Depuis 2012, tous les sites publics doivent être accessibles, c'est à dire 100% conformes au RGAA, le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité. Et ainsi permettre à tous les usagers un égal accès à leurs droits.
  • ACV : L'analyse du cycle de vie (ACV) est une méthode d'évaluation normalisée (ISO 14040 et 14044) permettant de réaliser un bilan environnemental multi-critères et multi-étapes d'un système (produit, service, entreprise ou procédé) sur l'ensemble de son cycle de vie.
  • AGEC : Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dites "loi AGEC"
  • AO : Appel d'Offres
  • CCAP : cahier des clauses administratives particulières, un document contractuel rédigé par l'acheteur dans le cadre notamment d'un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives. Intégré au dossier de consultation des entreprises, il précise les dispositions administratives propres au marché (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, etc.), particulières au cahier des clauses administratives générales (sur lequel il prône à la seule condition que le dernier article du CCAP fasse la liste des articles dérogatoires au CCAG). Il est à signer par la personne publique et le prestataire. Il est généralement accompagné d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il est aussi fusionnable avec celui-ci pour n'être qu'un unique cahier des clauses particulières (CCP).
  • CCP : cahier des clauses particulières, est un document qui regroupe les clauses administratives et techniques spécifiques à un marché.
  • CCTP : cahier des clauses techniques particulières, un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d'un marché public.
  • Chrome hexavalent ou chrome(VI) est le 6e état d'oxydation du chrome. Les produits qui en contiennent sont le plus souvent extrêmement toxiques.
  • DEEE ou D3E : déchets d'équipements électriques et électroniques. Ce sont les équipements en fin de vie, fonctionnant à l'électricité ou via des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs. Ce sont surtout des ordinateurs, imprimantes, téléphones portables, appareils photos numériques, jeux électroniques, écrans, télévisions, etc.
  • EA : l'entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, soumise aux dispositions du code du Travail, qui a la spécificité d’employer au moins 55 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs de production. Ces travailleurs sont recrutés parmi les personnes sans emploi, les plus éloignées du marché du travail. L’entreprise adaptée permet à ses salariés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités afin qu’ils obtiennent ou conservent un emploi.
  • Écoconception : selon la définition officielle de l'ADEME, démarche préventive et innovante qui permet de réduire les impacts négatifs d'un produit ou d'un service sur l’environnement sur l’ensemble de son cycle de vie (ACV), tout en conservant ses qualités d’usage.
  • Écolabel européen : label fiable et officiel créé en 1992 par la Commission Européenne, qui pousse au développement et à la valorisation de produits, biens et services, plus respectueux de l'environnement et de la santé.
  • Écolabellisé : qui bénéficie d’une reconnaissance officielle pour sa capacité à garantir un impact écologique réduit sur l'environnement.
  • Epeat : Electronic Product Environmental Assessment Tool (EPEAT) est un écolabel permettant au consommateur d'évaluer l'effet d'un produit informatique sur l'environnement.
  • ESAT : Les établissements ou services d’aide par le travail (couramment encore appelés « centres d’aide par le travail » ou CAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l’essentiel, des dispositions figurant dans le Code de l’action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social.
  • ESN : Entreprise de Services du Numérique
  • ESS : économie sociale et solidaire qui désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. Ces organisations adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Elles bénéficient d'un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
  • Framework : ou cadriciel, désigne un ensemble cohérent de composants logiciels structurels, qui sert à créer les fondations ainsi que les grandes lignes de tout ou d’une partie d'un logiciel.
  • FSC : Forest Stewardship Council, un écolabel certifiant que le bois d'un produit provient d'une gestion durable des forêts.
  • GES : gaz à effet de serre, souvent simplifié en équivalence CO².
  • GPEC : gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
  • Indice de durabilité : indice qui viendra progressivement remplacer l'indice de réparabilité à partir du 1er janvier 2024. Cet indice inclut de nouveaux critères comme la fiabilité et la robustesse du produit.
  • Indice de réparabilité : les vendeurs d’équipements électriques et électroniques (y compris les vendeurs en ligne) devront afficher un indice de réparabilité sur leurs produits. Grâce à cet indice, le consommateur sera en capacité de savoir si son produit est réparable ou pas. Différents critères ont été mis en place comme le prix des pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement du produit. L’indice sera affiché sous forme d’étiquette, d’affiche ou tout autre forme appropriée dès le 1er janvier 2021. Cette mesure permettra de proposer progressivement un indice de durabilité à compter du 1er janvier 2024.
  • Innocuité : définit la qualité d'un objet, d'un organisme, d'une substance, qui n'est pas toxique et plus largement, inoffensif pour l'être humain ou l'animal. Ce terme s'oppose aux notions de nocivité et de toxicité.
  • Obsolescence : est le fait pour un produit d'être dépassé, et donc de perdre une partie de sa valeur d'usage en raison de la seule évolution technique (on parle alors d'« obsolescence technique »), même s'il est en parfait état de fonctionnement.
  • Obsolescence programmée : une stratégie et un ensemble de techniques qui visent à volontairement réduire la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement. Depuis 2015, l'obsolescence programmée est un délit en France.
  • PCB : les polychlorobiphényles, forment une famille de composés aromatiques organochlorés dérivés du biphényle. Ils sont industriellement synthétisés. Ce sont, selon leur teneur en chlore, des liquides plus ou moins visqueux, voire résineux, insolubles dans l'eau, incolores ou jaunâtres, à forte odeur aromatique. Leur inertie chimique les rend peu sensibles aux acides, bases et oxydants. Les PCB sont toxiques, écotoxiques et reprotoxiques (y compris à faible dose en tant que perturbateurs endocriniens).
  • PUE : Power Usage Effectiveness, indicateur d'efficacité énergétique qui est utilisé pour qualifier l'efficacité énergétique d'un centre d'exploitation informatique.
  • Reconditionné : issus du réemploi ou de la réutilisation.
  • Ressources abiotiques : ressources naturelles non vivante : eau, sol, minéraux… Elles se trouvent naturellement dans l'environnement et ne sont pas créées par l'homme. L'épuisement de ces ressources par l'activité humaine est un élément important d’inquiétude car ces ressources sont utilisées au-delà de la vitesse à laquelle elles se régénèrent. De plus, la transition numérique et la transition énergétique de nos sociétés puisent énormément dans ces ressources.
  • REACH : règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
  • Réemploi et réutilisation : l’article L541-1-1 du Code de l’environnement indique les définitions suivantes :
    « Réemploi » : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.
    « Préparation en vue de la réutilisation » : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.
    « Réutilisation » : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.
  • ROHS : directive européenne 2011/65/UE dite RoHS II (Restriction of the Use of Certain Hazardous Substances) modifiant la directive 2002/95/CE, dite RoHS I, du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
  • RSE : Responsabilité Sociétale des Entreprises
  • TCO : La certification TCO est une certification concernant le bureau en général (et plus particulièrement les moniteurs d’ordinateurs), attribuée par la compagnie TCO Development. Bien qu’associée généralement avec les écrans, cette certification définit également des standards pour les ordinateurs, les claviers, les imprimantes, les téléphones portables et les fournitures de bureau.
  • TIC : Technologies de l’Information et de la Communication.
  • Terres rares ou métaux rares : de « terre » dans le sens « minerai », et rare parce que lors de leur découverte la séparation des terres rares des minerais était difficile. Ces métaux sont, contrairement à ce que suggère leur appellation, assez répandus dans la croûte terrestre, à l'égal de certains métaux usuels. Tantale, Indium, Cadmium : ces métaux sont indispensables dans des composants de nos smartphones, écrans ou ordinateurs tels que l’écran tactile, les micros ou les transistors.

Sources : Wikipédia, Site de l’ADEME, Site du Ministère de la Transition écologique.