À propos de la mission

Le numérique représente aujourd'hui 4% des émissions mondiales de gaz à effets de serre. De plus, le numérique est un secteur loin d’être dématérialisé. En effet, le numérique est très consommateur de métaux avec les problèmes environnementaux et sociaux que cela génèrent.

La mission interministérielle « Green Tech » : numérique écoresponsable

Dans la Circulaire du Premier Ministre du 25 février 2020, l’État s’engage pour des Services publics écoresponsables notamment concernant le numérique : « l’État développe une stratégie de réduction de l’empreinte carbone du numérique public, qui comprendra notamment une démarche de sensibilisation des agents aux écogestes numériques et l’achat de matériel ou de consommable reconditionné » (mesure 20).

La commande publique est reconnue comme un moyen efficace pour soutenir les politiques publiques dans les domaines social et environnemental. Outre l’impact environnemental immédiat, il s'agit d'un levier significatif pour montrer l’exemple et ainsi dynamiser un secteur économique plus vertueux et durable.

C'est pourquoi depuis 2020, l'évaluation et l'amélioration de l'impact environnemental du numérique de l'administration publique sont inscrits dans le programme TECH.GOUV (Pi3 Green Tech). Le pilotage de cette mission est confié au Ministère de la Transition écologique et à la direction interministérielle du numérique.

Les feuilles de route Numérique et environnement
Feuille de route gouvernementale Numérique et environnement Feuille de route interministérielle – TECH.GOUV Feuille de route du Ministère de la Transition écologique
Axe 1 : Développer la connaissance de l’empreinte environnementale numérique Mesure Mesure de l’empreinte écologique du numérique
Affermir le corpus de données servant de base aux évaluations de l’empreinte écologique du numérique
Axe 2 : Réduire l’empreinte environnementale du numérique Achats numériques responsables Achats numériques responsables
Ecoconception de services numériques Ecoconception
Sensibilisation et suivi de la réglementation Sensibilisation, accompagnement, formation aux gestes et usages du numérique responsable
Ancrer l’engagement du MTE : adapter et proposer une labellisation type « Numérique responsable »
Outillage
Axe 3 : Faire du numérique un levier de la transition écologique et solidaire DEEE (gestion des déchets des équipements électriques et électroniques) et économie circulaire

Animée par les contributions des correspondants ministériels sur le sujet, celles et ceux des agences comme l'ADEME, la mission a pour objectifs de :

  • Mesurer l'empreinte du numérique du service public.
  • Identifier les bonnes pratiques et les axes d'amélioration.
  • Identifier ou créer les méthodologies et outils à déployer au sein de l'administration centrale ou dans les collectivités territoriales.
  • Définir des objectifs et des engagements.

Les publications de cette mission inscrites dans la feuille de route gouvernementale « Numérique et environnement » :

  • Le Guide pratique pour des achats numériques responsables
  • Le Référentiel de bonnes pratiques numériques responsables (prévu en version bêta en juin 2021).
  • Un référentiel pour l’écoconception ou la conception responsable de services numériques (prévu en 2021).
  • Enrichissement de la méthode MAREVA2 d’évaluation de projet par un volet "numérique responsable".
  • Diffusion et adaptation de la méthodologie de calcul de l’empreinte environnementale du numérique.
  • Produire et participer à la mise en œuvre de boîte à outils à destinations des agents.

Le périmètre de la mission ne s'arrête pas à ces livrables. De nombreux chantiers sont en cours dans les 6 thématiques couvertes : Mesure ; Achats numériques responsables ; Ecoconception de services numériques ; DEEE (gestion des déchets des équipements électriques et électroniques) et économie circulaire ; Sensibilisation et réglementation ; Outillage.

Si vous êtes une administration, une direction ou une collectivité territoriale et que vous souhaitez contribuer aux travaux de la mission, contactez-nous.

Les pilotes de la mission

La direction interministérielle du numérique (DINUM)

La direction interministérielle du numérique (DINUM) est en charge de la transformation numérique de l’État au bénéfice du citoyen comme de l’agent, sous tous ses aspects : modernisation du système d’information de l’État, qualité des services publics numériques, création de services innovants pour les citoyens, outils numériques de travail collaboratif pour les agents…

Depuis 2019, elle pilote, avec l’appui des ministères, le programme TECH.GOUV d’accélération de la transformation numérique du service public.

Ce programme répond à six enjeux — simplification, inclusion, attractivité, maîtrise, économies, alliances — qui doivent mobiliser l’ensemble des parties prenantes à un service public de qualité, à savoir l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs.

Dans le cadre de ce programme, la DINUM a mis en place une mission interministérielle « Green Tech » : à travers elle, elle est engagée auprès des ministères pour permettre aux administrations de s’inscrire durablement dans les démarches pour un numérique responsable, notamment promouvoir un achat numérique responsable.

La DINUM est un service du Premier ministre, placé sous l’autorité de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

Le Ministère de la Transition écologique

Le SNUM

Le sein du secrétariat général, le service du numérique initie et accompagne la transformation numérique du ministère. Il favorise l'évolution des pratiques numériques et en assure la gouvernance. Il veille à la mise en œuvre de la stratégie définie. Il s'assure de la qualité des produits et des services et conduit l'évolution du schéma d'urbanisation, dont il est garant, selon la logique de l'État plateforme. Il accompagne les directions et services du ministère pour l'élaboration, le déploiement, le maintien et l'évolution de leurs produits numériques, ainsi que pour la transformation des politiques publiques liées au numérique. Il industrialise et sécurise le socle technique et les plateformes d'infrastructure. Il assure la veille et la prospective sur les technologies émergentes et conduit les actions d'innovation. En lien avec les responsables des actions correspondantes, il contribue à la valorisation du patrimoine des données du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle, à l’évaluation des effets de la transformation numérique sur l'organisation des services, à la promotion des méthodes innovantes et à l'accompagnement du changement liées au numérique, au développement et à la valorisation des compétences et il élabore et met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information.

Avec le commissariat général du développement durable, il a élaboré la feuille de route ministérielle « numérique et écologie », participé au pilotage de l’action interministérielle « Green Tech » du programme TECH.GOUV de la direction interministérielle du numérique et a contribué aux travaux du Conseil national du numérique en vue de l’élaboration d’une feuille de route gouvernementale « numérique & environnement ».

Commissariat général au développement durable (CGDD)

Le CGDD est chargé de l’élaboration, de l’animation et du suivi de la stratégie nationale de développement durable, qui doit être mise en œuvre au travers de l’ensemble des politiques publiques, notamment celle des achats publics, ainsi qu’au travers des actions de tous les acteurs socio-économiques.