Guichet Numérique Ecoresponsable

Vous êtes une administration d’État ou un opérateur de l’État ? Obtenez un cofinancement pour votre projet en faveur d’un numérique écoresponsable, grâce à ce guichet piloté par la DINUM dans le cadre du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP).

Le guichet "Numérique Ecoresponsable" du Fonds de transformation pour l'action publique (FTAP) vous permet d'obtenir des co-financements pour vos projets de réduction de l'empreinte environnementale du numérique de l'État.

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Pourquoi ce guichet ?

Ce guichet vise à stimuler le lancement de projet numériques écoresponsables dans les ministères. Ce co-financement doit accélérer la mise en place d'actions sur la réduction de l'empreinte environnementale du numérique publique, en prenant en compte les grands enjeux stratégiques autour de ce sujet qui s’inscrit au cœur de la mise en œuvre des politiques publiques.

À qui s'adresse ce guichet ?

Le guichet est ouvert aux :

• administrations d’État
• opérateurs de l’État
• start-up d'État

Quels projets attendus ?

Les projets soumis à ce guichet devront permettre :

1. Soit de diminuer les besoins en matériel informatique (via une meilleure gestion de leur parc informatique, via des outils évitant des besoins d’achat, …) ;
2. Soit d’améliorer la stratégie d’achat pour acheter des matériels plus écoresponsables pour le parc informatique ;
3. Soit permettre l’optimisation de la fin de vie et de la fin d’usage (hardware, software, gestion des DEEE - déchets équipements électriques et électroniques, effacement de données permettant de céder les matériels à des tiers) ;
4. Soit diminuer l’impact écologique d’un produit numérique à venir via des leviers d’écoconception.

Les projets devront mesurer leur impact sur l’environnement (Kg de CO2 émis, KWh d’électricité consommée, matériaux consommés – extraction minières, ressources abiotiques, terres rares -, etc.).

Les codes sources produits dans le cadre des projets doivent être publiés en open source. Toute la documentation doit être en Licence Ouverte.

Pour limiter les risques d'effet tunnel, les projets soumis seront privilégiés s’ils sont capables de produire de l'impact réel en moins de 6 mois (le cas échéant de manière expérimentale, puis incrémentale pour être généralisés).

Montant des financements

Entre 25 000 € et 250 000 €

De quoi bénéficieront les lauréats ?

Les projets lauréats bénéficieront :

• D’un cofinancement jusqu’à 50% du coût total du projet, les 50% restant à la charge de l’administration porteuse du projet.
• Le taux de cofinancement effectif fera l’objet d’échanges en amont avec la DINUM.

Les critères de sélection

Les projets seront sélectionnés et le montant de cofinancement défini au regard des critères suivants :

• Évaluation des impacts environnementaux évités (chiffrage des Kg de CO2 économisés, KWh d’électricité économisés, matériaux qui ne seront pas consommés – extraction minières, ressources abiotiques, terres rares -, etc.) ;
• Portage du projet par un agent interne, ayant du temps et une capacité de décision suffisants ;
• Bonne identification et associations des parties prenantes nécessaires au succès du projet ;
• Pas de redondance avec d'autres projets portés par l'administration, lorsque les projets sont proches ou complémentaires proposer un plan de mutualisation ;
• Dans le cas d'un produit numérique, avoir prévu l'utilisation et les modalités de financement, pour permettre aux administrations la libre utilisation du produit ;
• Conformité au RGESN > à 70% s’il s’agit d’un service numérique ;
• Mesure de l'impact du projet ;
• Méthode de conduite du projet évitant un effet tunnel, permettant de s’assurer de la viabilité du projet de façon progressive (jalons, tests réguliers, mesure d’impact progressive, pilotes et expérimentations…) ;
• ROI budgétaire (économies réalisées via le projet).

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