{ "version": "https://jsonfeed.org/version/1", "title": "Numérique écoresponsable", "home_page_url": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/", "feed_url": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/feed/feed.json", "description": "MiNumEco, la mission interministérielle numérique écoresponsable pilotée par la DINUM et le Ministère de la Transition écologique pour réduire les impacts environnementaux du numérique", "author": { "name": "MiNumEco, la mission interministérielle numérique écoresponsable", "url": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/a-propos/" }, "items": [{ "id": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/ensemble-agissons-pour-numerique-responsable/", "url": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/ensemble-agissons-pour-numerique-responsable/", "title": "Ensemble, agissons pour un numérique plus responsable", "content_html": "
Série de visuels réalisés grâce au kit de sensibilisation sur la sobriété numérique produit par le Ministère de la Culture.
\nS’il faut réduire le rythme de renouvellement des matériels informatiques, c’est parce que les impacts environnementaux du numérique viennent à plus de 75% de la fabrication des matériels.
\nAllonger la durée de vie, c’est par exemple tenir compte de l’indice de réparabilité à l’achat, prendre soin de son matériel et lui donner une seconde vie quand on le remplace.
\nRefuser, Réduire, Réemployer, Recycler…
\nEt éviter les effets rebond, définis comme « l’augmentation de consommation liée à l’efficacité d’une technologie ».
\nL’obsolescence matérielle ou logicielle des équipements n’est pas l’unique raison d’un remplacement. La casse est également une des principales causes.
\nC’est pourquoi, afin d’allonger la durée de vie des équipements, il est opportun de veiller à les protéger :
\nEn savoir plus : Bonne pratique Protéger, entretenir et prendre soin des équipements
\nUne grande majorité du matériel informatique quitte une organisation non pas parce qu’il ne fonctionne plus mais parce qu’il ralentit. Ce ralentissement s’explique par la lourdeur des systèmes d’exploitation et l’accumulation des logiciels installés et qui fonctionnent en arrière-plan.
\nIl est possible d’allonger la durée de vie des matériels :
\nAfin de faciliter l’élaboration et la mise en oeuvre de ces nouvelles obligation par les collectivités concernées, la Mission interministérielle numérique responsable a travaillé avec le réseau des Interconnectés, dans le cadre du programme Transformation numérique des territoires à une traduction opérationnelle des nouvelles obligations fixées par ce décret.
\nLancé en février 2023 au sein du Programme TNT, le Groupe Projet dédié à l’accompagnement des collectivités vers la mise en œuvre d’un numérique responsable a pour objectif d’adresser la démarche à l’échelon local en proposant des ressources et outils pouvant servir à la mise en œuvre d’une stratégie en vue notamment des nouvelles obligations issues de l’article 35 de la loi REEN.
\nDans ce cadre, les outils et travaux réalisés, en co-construction avec des agents de collectivités territoriales et d’administrations centrales, sont publiés :
\nÀ l’occasion du 32è congrès du CoTer numérique, organisé à Deauville les 20 et 21 juin et consacré à la sobriété numérique, Richard Hanna, chargé de mission numérique écoresponsable à la Direction interministérielle du numérique (DINUM), est revenu sur la bonne méthode pour initier et mettre en œuvre une stratégie de numérique écoresponsable.
\nDans un entretien vidéo accordé à Acteurs publics, il revient sur les leviers d’action possibles pour les collectivités et l’accompagnement prodigué par la MiNumÉco.
\n\nLa sobriété numérique est une part du numérique écoresponsable. Numérique écoresponsable, ce sont les dimensions environnementales, mais également les dimensions sociales, sociétales du numérique, c’est comment faire un numérique plus conscient des limites planétaires, des impacts environnementaux, mais également des impacts sociaux, notamment sur la fabrication, les usages, mais aussi la fin de vie des équipements, notamment mais de tous nos usages numériques.
\nSur la sobriété numérique, en fait, déjà, il y a une erreur qui est faite tout le temps et je l’ai entendu encore aujourd’hui durant le CoTer. On parle de - j’entends beaucoup parler de - sobriété énergétique. En fait, la sobriété numérique, ce n’est pas qu’une question d’énergie. C’est surtout la question d’avoir un numérique plus sobre notamment en tenant compte de l’impact des matériels en fait. Donc, ce n’est pas qu’une question de consommation d’électricité lors de la phase d’usage, c’est une toute petite partie. Donc, la sobriété numérique, c’est comment faire en sorte de faire du numérique avec des équipements les plus anciens possibles, en réduisant le nombre d’équipements, en réduisant la taille des écrans… Vraiment sortir de l’ébriété numérique qu’on vit depuis des années.
\nPour les collectivités, c’est difficile de leur demander d’allonger la durée de vie des équipements. C’est souvent le cas parce qu’elles ont peu de moyens. Donc, l’idée, c’est de travailler notamment, c’est ce qui est dit dans l’article 35 de la loi REEN, Réduction de l’empreinte environnementale du numérique, sur la gestion du cycle de vie des équipements en proximité, c’est-à-dire avec les différents acteurs du territoire, notamment via le réemploi.
\nEt puis travailler sur l’écoconception des services numériques, c’est-à-dire toutes les démarches en ligne, tous les sites web, applications dédiées aux habitants de la collectivité. Après, il y a beaucoup d’autres sujets pour aller un peu plus loin notamment sur la question du reconditionnement des équipements, l’achat reconditionné, l’achat durable, etc.
Depuis un peu plus de deux ans, on a travaillé notamment sur le guide d’achat. C’est un guide qui contient un ensemble de clauses, de questions à poser lors des phases de sourcing, mais aussi ce qu’on peut intégrer dans les marchés, dans les commandes publiques. C’est disponible à la fois pour l’État, mais aussi pour les collectivités et même des entreprises qui nous ont dit qu’elles se sont appuyées sur ce guide d’achat. Donc, c’est à la fois sur l’achat de matériels, de prestations intellectuelles, cloud hébergement mais également on est en train de travailler avec la Direction des achats de l’État sur la fiche Logiciel, donc achat, conception logiciel.
\nEt puis on a travaillé sur un guide beaucoup plus large, le guide des bonnes pratiques. Je peux vous l’annoncer : il est publié en version 1 après phase en version bêta, avec consultation publique. Donc, ça y est, à l’occasion du CoTer, on a enfin finalisé une version 1. Je remercie d’ailleurs tout l’écosystème qui a travaillé sur ce guide, qui rassemble toutes les bonnes pratiques allant de l’achat jusqu’à la fin de vie, et puis les usages, bien sûr. Je ne parle pas que du matériel, mais aussi les usages, les conceptions des services numériques…
\nEt enfin une dernière publication majeure et qui commence à être pas mal déployée à la fois dans les collectivités et les administrations, mais aussi beaucoup dans les entreprises - j’ai beaucoup de retours d’expérience - c’est le référentiel d’écoconception de services numériques, qui a été publié en version 1 en novembre 2022, et qui commence à être déployé, même s’il n’y a pas d’obligation. J’ai souvent cette question-là : pour l’instant, pas d’obligation, mais ça reste une action volontariste des équipes qui souhaitent mettre en œuvre une démarche d’écoconception.
\nEt puis, juste pour dire également, on a un guichet de financement depuis quelques mois, peut-être pas pour les collectivités, mais en tout cas pour les administrations et opérateurs de l’État qui souhaitant mettre en place une démarche de réduction de leur empreinte environnementale du numérique, notamment sur la question des achats, sur la question de la conception des services numériques, etc.
\n", "date_published": "2023-06-23T00:00:00Z" },{ "id": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/publication-guide-bonnes-pratiques-v1/", "url": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/publication-guide-bonnes-pratiques-v1/", "title": "Publication du Guide de bonnes pratiques numérique responsable en version 1", "content_html": "\nNotre guide des bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations, du secteur public comme du secteur privé, après consultation publique, est en ligne en version 1. Ce guide répond à un besoin des organisations d’avoir un outil pour les accompagner dans la mise en œuvre de leur démarche et de leur plan d’action pour un numérique plus responsable.
\nSon objectif est double :
\nLe guide rassemble des exemples de bonnes pratiques pour un numérique plus responsable sous neuf thématiques :
\nConsulter le guide des bonnes pratiques
\n", "date_published": "2023-06-22T00:00:00Z" },{ "id": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/decret-reemploi/", "url": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/decret-reemploi/", "title": "Objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques", "content_html": "\nL’État poursuit son engagement dans l’économie circulaire.
\nLe décret fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l’Etat et les collectivités territoriales vient d’être publié. Ce décret est pris pour application de l’article 16 de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN).
\nLes modalités de réemploi et de réutilisation doivent permettre d’atteindre a minima les objectifs suivants :
\nPour faciliter le réemploi, rendez-vous sur le site des dons des biens réformés de l’Etat. Les administrations d’État et les établissements publics y proposent des matériels informatiques réformés, à destination d’autres organismes publics ou d’associations éligibles : https://www.dons.encheres-domaine.gouv.fr
\nNous vous rappelons également l’ouverture d’un guichet de financement FTAP dont l’un des objectifs est de « permettre l’optimisation de la fin de vie et de la fin d’usage ».
\n", "date_published": "2023-04-19T00:00:00Z" },{ "id": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/bilan-activites-2021-2022/", "url": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/bilan-activites-2021-2022/", "title": "Bilan d’activité 2021 – 2022 de la MiNumEco", "content_html": "Depuis 2020, la mission interministérielle numérique écoresponsable œuvre pour réduire l’empreinte environnementale du numérique public. Dans ce cadre, les actions de la mission sont diverses. Il s’agit d’abord d’accompagner les ministères dans l’établissement et la mise en œuvre de plans d’action ambitieux. Pour cela, des documents-cadre ont été établi : guides et référentiels de bonnes pratiques publiés en licence ouverte et qui sont tous produits en concertation avec l’écosystème des acteurs publics et privés.
\nParticipation de l’équipe à 47 événements ayant touchés plus de 4600 participants, des administrations, des collectivités et des professionnels du numérique.
\nLancé en avril 2021, le site a reçu plus de 67000 visiteurs uniques en 2022, soit un trafic multiplié par 2,5 par rapport à 2021 (au prorata).
\n\nPage | \nVisiteurs | \nPages vues | \n
---|---|---|
Référentiel général d’écoconception de services numériques (RGESN) | \n15779 | \n31908 | \n
Guide de bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations | \n14415 | \n21930 | \n
Accueil | \n8934 | \n17633 | \n
Bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations | \n7213 | \n13273 | \n
Guide pratique pour des achats numériques responsables | \n6348 | \n10120 | \n
Présence sur 4 réseaux sociaux (données au 24 mars 2023) :
\n11 ministères accompagnés sur leur feuille de route
\nAu sein de chaque ministère, un référent « numérique écoresponsable » est désormais identifié. Ce référent :
\nEn 2021, avec l’appui de la MiNumEco, chaque ministère a élaboré sa feuille de route pour 2022 autour de 7 thématiques (stratégie et gouvernance, sensibilisation, achats, conception de services numériques, salle serveur et centre de données, phase d’usage, fin d’usage) avec pour chaque action un niveau d’engagement cible (réflexion, expérimentation, réalisation), en suivant une trame fournie par la MiNumEco.
\nLa MiNumEco a procédé en fin d’année 2021 jusqu’à début 2022 au recensement des plans d’action des ministères, à leur relecture active, et émis des recommandations relatives à ces plans. Une estimation des impacts évités a été réalisée pour chaque action-clé.
\nPlus de 300 actions identifiés, dont 30% réalisées
\nDes actions par thématique :
\nLes ministères ont également été impliqués dans l’élaboration des documents cadre de la mission comme le guide de bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations.
\nAdministration d’État ou opérateur de l’État, vous souhaitez mener un projet en faveur d’un numérique écoresponsable ? Obtenez un financement jusqu’à 50% de son coût total grâce à notre guichet FTAP dédié.
\nLes projets attendus doivent viser l’un de ces 4 résultats :
\nCe guichet est proposé par la DINUM dans le cadre du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP), piloté par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), sous l’égide du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
\nVoir les détails des projets attendus, critères de sélection et processus de dépôt de projet
\n", "date_published": "2023-03-24T00:00:00Z" },{ "id": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/publications-donnees-negaoctet/", "url": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/publications-donnees-negaoctet/", "title": "Publication des données NegaOctet dans la Base Impacts® de l'ADEME", "content_html": "\nUn jeu d’une cinquantaine de données d’impacts multicritères venant de la base NegaOctet a été intégré à la Base Impacts® de l’ADEME.
\nCes données vont permettre de mieux appréhender les impacts des services et équipements. Elles sont disponibles sous la forme d’un dossier zip à télécharger (752 Ko).
\nCe dossier comprend :
\nSi ces données vont être très utiles à la mesure de l’impact du numérique, elles seront à utiliser avec précaution, l’onglet « Lisez-moi » pointe d’ailleurs des limites liées aux métadonnées ou encore la nécessité de renseigner manuellement la consommation électrique d’usage.
\nEnfin, la Base Impacts® de l’ADEME, deviendra la Base Empreinte® après fusion avec la Base Carbone® : cela se fera progressivement de février 2023 à début 2024.
\nUn guide vise à accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de l’obligation de prise en compte de l’indice de réparabilité, et plus largement à inspirer l’ensemble des acheteurs.
\nGuide Prise en compte de l’indice de réparabilité dans les achats publics :
\nAvec le plan de sobriété énergétique de l’État, l’administration française prend pleinement sa part à l’effort collectif de sobriété énergétique. Ce plan, qui vise la réduction de 10% de la consommation d’énergie de l’Etat comporte des mesures dans le domaine du numérique :
\nLes services publics se doivent d’être exemplaires et d’accompagner l’effort de toutes les françaises et de tous les français, tant à court terme dans cette période de tensions internationales, qu’à long terme pour répondre aux enjeux écologiques.
\nLa MiNumEco, mission interministérielle co-pilotée par la DINUM et le ministère de la Transition écologique, accélère la réduction de l’empreinte environnementale et énergétique des activités numériques des services publics en fixant des objectifs ambitieux, en accompagnant les administrations, en formant les agents, en créant les outils nécessaires à l’écoconception et à la mesure et la réduction des impacts.
\nRetrouvez tous les engagements du plan de sobriété énergétique dans le dossier de presse en ligne.
\n", "date_published": "2022-10-06T00:00:00Z" },{ "id": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/implications-loi-reen-collectivites/", "url": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/implications-loi-reen-collectivites/", "title": "Publication du décret relatif à l'élaboration d'une stratégie numérique responsable par les collectivités", "content_html": "\nLe décret relatif à l’élaboration d’une stratégie numérique responsable par les collectivités de plus de 50000 habitants a été publié le 29 juillet 2022.
\nPour l’élaboration de la stratégie numérique responsable, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés à ce même article établissent, en lien avec les acteurs publics et privés intéressés, un programme de travail. Ce programme comprend un bilan de l’impact environnemental du numérique et celui de ses usages sur le territoire concerné. Il décrit de plus, sous forme de synthèse, les actions déjà engagées pour l’atténuer le cas échéant.
\nLa stratégie numérique responsable comprend, sur la base du programme de travail ainsi établi, les objectifs de réduction de l’empreinte numérique du territoire concerné, les indicateurs de suivi associés à ces objectifs et les mesures mises en place pour y parvenir. Elle détermine les moyens d’y satisfaire. Ces objectifs et les mesures mises en œuvre peuvent avoir un caractère annuel ou pluriannuel.
\nLes objectifs de la stratégie peuvent notamment porter sur :
\nAvec Caroline Xu, conseillère coordination des programmes numériques à l’ANCT, l'Agence nationale de la cohésion des territoires
\nVidéo vers un numérique écoresponsable
\nLa hausse des températures moyennes et l’intensification des canicules représentent ainsi des risques, notamment pour les équipements actifs des réseaux de télécommunications. Les évolutions incertaines des régimes des vents violents et tempêtes auront, quant à elles, des conséquences sur les infrastructures aériennes des réseaux (lignes électriques ou de télécommunications, par exemple).
\nDans cette note d’analyse, les auteurs de cette note pour France Stratégie proposent trois axes pour faciliter l’adaptation des infrastructures des réseaux au changement climatique en tenant en compte des interdépendances :
\nVoir la note Risques climatiques, réseaux et interdépendances : le temps d’agir
\n", "date_published": "2022-07-08T00:00:00Z" },{ "id": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/chargeur-universel/", "url": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/chargeur-universel/", "title": "Un chargeur universel bientôt obligatoire dans l’Union Européenne", "content_html": "\nD’ici l’automne 2024, un chargeur universel sera imposé à tous les appareils électroniques portables de petite et moyenne taille les plus couramment utilisés. Une avancée importante en faveur de la réduction des déchets électroniques.
\nTéléphones mobiles, tablettes, liseuses électroniques, casques audios, appareils photo numériques, consoles de jeux vidéo portables et enceintes portatives devront bientôt être équipés d’un chargeur USB Type-C. Cet accord européen concernera également la marque Apple, qui devra abandonner son chargeur Lightning pour un port de charge commun.
\nEn plus de réduire les impacts liés à la fabrication des chargeurs, cette nouvelle loi constitue une avancée en faveur de la diminution des déchets électroniques, une préoccupation environnementale majeure. Evalués à 11 000 tonnes par an, les déchets de chargeurs non utilisés pourraient être réduits de près de 1 000 tonnes. Le texte prévoit également d’améliorer et d’harmoniser la vitesse de charge des appareils, et de mieux informer les consommateurs, qui pourront acheter un nouvel appareil avec ou sans chargeur. Un moyen d’économiser sur l’achat de chargeurs seuls et de limiter leur accumulation dans nos tiroirs.
\n", "date_published": "2022-06-20T00:00:00Z" },{ "id": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/hop-mois-numerique-durable/", "url": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/hop-mois-numerique-durable/", "title": "L’association Halte à l’Obsolescence Programmée lance le mois du numérique", "content_html": "\nEntre la Semaine européenne du numérique responsable et la Journée mondiale de l’environnement, les initiatives en faveur d’un numérique plus durable ne manquent pas en ce mois de juin. A cette occasion, l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) lance son mois du numérique afin de sensibiliser à ses impacts et partager des solutions.
\nCréée en 2015 à la suite de l’instauration du délit d’obsolescence programmée dans le Code de la consommation, l’association HOP a pour objectif de lutter contre l’obsolescence programmée des produits commercialisés, à l’aide d’investigations et d’actions judiciaires. Elle joue également un rôle de sensibilisation des consommateurs et fabricants et promeut une consommation responsable et un modèle économique global alternatif.
\nPlusieurs ressources sont déjà disponibles et de nouveaux articles, astuces, bons plans et autres supports seront bientôt accessibles sur les réseaux sociaux et le site Internet de l’association.
\nVous trouverez de nombreuses ressources publiées par la Mission Interministérielle Numérique écoresponsable, la MiNumEco, pour améliorer la durabilité de nos activités numériques :
\nLes impacts environnementaux du numérique sont en constante augmentation : en 2019, le secteur était déjà responsable d’environ 4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Si l’on ajoute à cela les pollutions des sols et des eaux et la consommation de ressources minérales rares, le bilan du numérique est lourd pour la planète.
\nFace à ce constat, les organisations se doivent de prendre des mesures concrètes. Pour les accompagner dans cette démarche de sobriété numérique, l’AFNOR vient de publier une AFNOR SPEC « Ecoconception des services numériques ».
\nUne AFNOR SPEC est un document développé collectivement par les participants d’une plateforme AFNOR SPEC sous la responsabilité de l’Afnor qui l’édite, le publie et le diffuse sous sa direction et en son nom. La MiNumEco qui a déjà publié le Référentiel Général d’Ecoconception de service numérique a participé à l’élaboration de ce guide complémentaire qui a vocation à être porté au niveau international.
\nCe guide a pour objectif de fournir des lignes directrices et des recommandations concrètes applicables à chaque étape du cycle de vie du service numérique, pour toutes les organisations souhaitant réduire l’impact environnemental de leurs services numériques. En se dotant d’outils et de méthodologies leur permettant d’éco-concevoir un service numérique, les organisations, publiques comme privées, possèdent les clés pour un numérique plus sobre.
\n", "date_published": "2022-04-29T00:00:00Z" },{ "id": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/fonds-reparation-lancement-du-label-qualirepar/", "url": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/fonds-reparation-lancement-du-label-qualirepar/", "title": "Fonds réparation : lancement du label « QualiRépar »", "content_html": "\nAvec la promulgation de la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire) en 2020, les éco-organismes Ecologic et ecosystem ont été missionnés pour mettre en œuvre le fonds réparation. Son ambition est de financer un dispositif d’incitation à la réparation des équipements électriques et électroniques hors garantie détenus par les ménages français et ainsi contribuer à l’allongement de la durée de vie de ces équipements.
\nLe label QualiRépar constitue un point de repère des consommateurs souhaitant s’adresser à un professionnel compétent de proximité. Ouverte aux réparateurs professionnels d’équipements électriques et électroniques détenus par les ménages, ce label réunit un réseau de réparateurs qualifiés, répartis sur l’ensemble du territoire français pour garantir une proximité de service.
\nPour continuer à inciter les consommateurs à se tourner davantage vers la réparation, la seconde étape sera l’ouverture du dispositif « bonus réparation ». Tous les Français pourront alors bénéficier d’une réduction du coût de la réparation pour leurs équipements électriques et électroniques, dès lors qu’ils feront appel à un réparateur labellisé « QualiRépar ».
\nLe dispositif de Certificats d’économie d’énergie constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande d’énergie. Le 17 février 2022, cinq nouveaux programmes ont été retenus à la suite de l’appel à programmes lancé en octobre 2021 par le Ministère de la Transition écologique. L’un d’entre eux, le programme So.Num, concerne la sobriété électrique du numérique.
\nLe dispositif de Certificats d’économie d’énergie (CEE) déclenche près de 2 millions d’opérations d’économies d’énergie par an. Les projets sont sélectionnés en fonction de leur degré de maturité, de leur périmètre et de leur efficience par les services du ministère chargé de l’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activités, sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers.
\nÀ l’aube de la cinquième période d’obligation du dispositif des CEE, qui vient de débuter, une trentaine de programmes sont prévus de 2022 à 2025.
\nLe numérique représente 10,3 % de la consommation d’électricité française et 2,5 % de ses émissions de gaz à effet de serre. Sur la thématique de la sobriété électrique du numérique, le lauréat est le programme So.Num (Sobriété Numérique). Porté par l’Agence de la transition écologique (ADEME) et mené avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l’Institut national de recherche en sciences et technologiques du numérique (Inria), il est doté de 15 M€. Son objectif est de réduire les consommations d’énergie liées à l’usage du numérique.
\nCe programme qui concerne autant les citoyens que les organisations, vise à massifier la prise en compte des enjeux de la sobriété numérique et à fournir des outils et données pour limiter l’impact environnemental de leurs usages.
\nIl s’articule autour de trois axes de déploiement :
\nLe programme So.Num va ainsi permettre de former 300 enseignants du supérieur, 2 000 ambassadeurs en entreprises et 650 ambassadeurs en collectivités. L’objectif étant que ces derniers sensibilisent 400 000 élèves du supérieur, 10 000 personnes en entreprise et 1 000 collectivités.
\nVoir le communiqué de presse de l’ADEME sur le lancement du programme So.Num
\n", "date_published": "2022-04-20T00:00:00Z" },{ "id": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/loi3ds-dons-informatiques/", "url": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/loi3ds-dons-informatiques/", "title": "Loi 3DS, une nouveauté pour les dons informatiques de l’État", "content_html": "\nLa loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, et la déconcentration du 21 février 2022 porte diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
\nAfin de s’engager dans l’économie circulaire, l’État a développé en 2019 un site de dons mobiliers de l’État afin d’accompagner les administrations dans leurs dons de biens mobiliers de faible valeur dont elles n’ont plus l’usage.
\nDepuis la loi 3DS du 21 février 2022, les organismes publics peuvent désormais donner leurs matériels informatiques à des associations reconnues d’intérêt général dont l’objet statutaire est d’équiper, de former et d’accompagner des personnes en situation de précarité. Ces associations pourront céder les dons informatiques à un prix solidaire fixé par décret, à destination des personnes en situation de précarité. Il était auparavant interdit à l’État et aux collectivités locales de donner du matériel destiné à la revente, même solidaire. Cette nouvelle loi ouvre de nouvelles possibilités de dons informatiques pour l’État afin de lutter contre l’illectronisme.
\n", "date_published": "2022-04-04T00:00:00Z" },{ "id": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/top5-bonnes-pratiques-numerique-responsable/", "url": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/top5-bonnes-pratiques-numerique-responsable/", "title": "Top 5 de bonnes pratiques numérique responsable", "content_html": "\nLes différentes études scientifiques estiment que le numérique est responsable d’environ 2 à 4% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et d’une empreinte matérielle non négligeable.
\nPar quoi commencer, pour réduire ou limiter ces impacts à l’échelle d’une organisation ?
\nParmi les bonnes pratiques, il y en a de plus impactantes que d’autres, notamment celles qui visent à limiter les externalités négatives importantes liées à la phase de fabrication, qui concentre la majorité des impacts en tenant en compte plusieurs indicateurs environnementaux.
\nNous avons sélectionné un top 5 de bonnes pratiques prioritaires issues du Guide de bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations publié par la Mission interministérielle numérique écoresponsable (MiNumEco) et l’Institut du Numérique Responsable (INR).
\nIl y a cependant un préalable à la mise en œuvre de certaines de ces bonnes pratiques qui nécessitent une bonne compréhension des enjeux liés à l’empreinte environnementale du numérique de la part de toutes les parties prenantes.
\nEnfin, il faut s’attacher à replacer la démarche Numérique responsable dans une stratégie globale de réduction des impacts environnementaux et sociaux négatifs des activités de l’organisation.
\nConsultation publique
\n\n Afin de valider ou d'enrichir le guide de bonnes pratiques, une consultation publique est ouverte à tous jusqu'au 1er avril 2022.\n
\n Participer à la consultation publique\nDepuis plusieurs années, de nombreux rapports et études nous alertent sur les impacts environnementaux du numérique. En effet, le secteur représenterait aujourd’hui 2,5 % de l’empreinte carbone de la France. Si rien n’est fait pour limiter cette empreinte environnementale, elle pourrait augmenter de manière significative d’ici à 2040 (+ 60 % selon le rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique du Sénat)
\nAfin de faire face à cet enjeu, et ainsi répondre au besoin d’une évaluation plus complète de l’impact environnemental du numérique en France, le Gouvernement a confié à l’ADEME et à l’Arcep la réalisation d’une étude. Cette dernière constitue une mesure phare de la feuille de route « Numérique et Environnement » portée par le Gouvernement.
\nL’objectif de cette mission était de qualifier et quantifier l’empreinte environnementale du numérique de manière globale, en prenant en considération les réseaux fixes et mobiles, mais également les usages des particuliers et des entreprises. Pour finir, cette étude définit plusieurs leviers d’actions et bonnes pratiques pour réduire cette empreinte.
\nL’étude repose sur l’analyse du cycle de vie (ACV) qui permet d’évaluer l’impact du numérique dans son ensemble en se basant sur des normes et référentiels publics spécifiques. Voici ses principaux enseignements :
\nL’étude permet ainsi d’affiner l’évaluation de l’impact environnemental du numérique, de confirmer sa complexité et d’identifier les obstacles les plus importants à lever afin d’améliorer la quantification de ces impacts, ainsi que des pistes d’actions pour les réduire.
\nCe travail est une première étape d’un chantier à plus long terme. En effet, l’ADEME et l’Arcep ont également lancé une analyse prospective des impacts du numérique à 2030 et à 2050 sur la base des 4 scénarios de l’ADEME.
\nDécouvrez les deux premiers rapports (pdf) de l’étude remis au Gouvernement.
\n", "date_published": "2022-03-07T00:00:00Z" },{ "id": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/veille-2022-02-23/", "url": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/veille-2022-02-23/", "title": "Veille de la MiNumEco du 23 février 2022", "content_html": "\nUn condensé de l’actualité numérique et environnement.
\nEn résumé
\nLivrable majeur de la feuille de route gouvernementale numérique et environnement pour la sphère publique, ce guide permet de donner des pistes pour construire sa démarche numérique responsable. Publié par la MiNumEco avec notre partenaire l’INR.Consultation publique jusqu’au 1er avril.
\nVoir le Guide de bonnes pratiques numérique responsable
\nVient de paraître, le décret n° 2022-190 du 17 février 2022 qui établi les conditions d’utilisation des termes « reconditionné » et « produit reconditionné ».
\nPour l’État et les collectivités locales, les dons informatiques sont désormais autorisés à certaines associations reconnues d’intérêt général dont l’objet statutaire est d’équiper, de former et d’accompagner des personnes en situation de précarité et en outre ces associations et les associations reconnues d’utilité publique pourront céder les dons informatiques à un prix solidaire fixé par décret, à destination de personnes précaires ou des associations œuvrant en faveur de telles personnes. Cela ouvre de nouvelles possibilités de dons informatiques pour l’Etat.
\nEn savoir plus :
\nLe lauréat sur le sujet numérique est le programme SONUM – SObriété NUMérique (15 M€). Il a pour objectif de réduire les consommations d’énergie liées à l’usage du numérique, grâce à des actions de sensibilisation et de formation, ainsi que la création d’un label, d’une base de données publiques, de référentiels et d’outils de mesure, ainsi que d’un code de conduite « sobriété numérique ». Porté par l’ADEME en lien avec le CNRS et l’INRIA, il fédère un grand nombre d’acteurs du numérique. SONUM va former 300 enseignants du supérieur, 2 000 ambassadeurs en entreprises, et 650 ambassadeurs en collectivités. L’objectif est que ceux-ci sensibilisent 400 000 élèves du supérieur, 10 000 personnes en entreprises et 1 000 collectivités.
\nEn savoir plus : « Barbara Pompili annonce un investissement de près de 100 millions d’euros dans 5 nouveaux programmes d’économies d’énergie »
\nLe rapport a été confié à France Stratégie dans le cadre de la feuille de route gouvernementale numérique et environnement. Il y a un volet sur l’impact environnemental de l’IdO assez développé. Le rapport traite également des enjeux sociétaux, éthiques, juridiques, de l’IdO.
\nVoir le rapport « Le monde de l’Internet des objets : des dynamiques à maîtriser »
\nFondé fin 2019, le Lierre rassemble des fonctionnaires, haut-fonctionnaires, expert·e·s, consultant·e·s, acteurs et actrices des politiques publiques, convaincu·e·s que la transformation profonde de l’action publique est indispensable pour répondre aux urgences écologique et sociale.
\nEn savoir plus : site Internet le-lierre.fr
\n", "date_published": "2022-02-23T00:00:00Z" },{ "id": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/open-source-experience-2021/", "url": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/open-source-experience-2021/", "title": "Open Source Experience 2021 - L’Open Source, contributeur essentiel à un numérique plus responsable", "content_html": "La mission interministérielle numérique écoresponsable était invitée à l’évènement Open Source Expérience les 9 et 10 novembre 2021. Voici les enregistrements de la table ronde et de la conférence avec la communauté BlueHats durant cet évènement.
\nIntervenants :
\nVidéo hébergée par Youtube
\n\nPrésentation de « Open source, numérique et environnement » par Richard Hanna dans le cadre de la mission interministérielle numérique écoresponsable. Cette intervention s’est tenue dans le cadre de la journée de la communauté BlueHats.
\nVidéo hébergée par Dailymotion
\n\n", "date_published": "2021-12-09T00:00:00Z" },{ "id": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/rapport-obsolescence-logicielle/", "url": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/rapport-obsolescence-logicielle/", "title": "Publication du rapport sur l’obsolescence logicielle", "content_html": "Le Gouvernement a remis au Parlement le rapport sur l’obsolescence logicielle prévu à l’article 27 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC).
\nA l’heure où le secteur du numérique est un des secteurs dont l’empreinte environnementale croît le plus, lutter contre un renouvellement trop rapide des appareils numériques est crucial. En effet, leur fabrication concentre plus de 75% des impacts environnementaux du numérique.
\nL’obsolescence logicielle, c’est-à-dire la diminution des possibilités d’usage d’un bien en raison de l’indisponibilité ou du dysfonctionnement d’un logiciel, contribue au renouvellement trop rapide de ces terminaux.
\n", "date_published": "2021-06-10T00:00:00Z" },{ "id": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/guide-achats-numerique-responsable-version-beta/", "url": "https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/posts/guide-achats-numerique-responsable-version-beta/", "title": "Publication du Guide pratique pour des achats numériques responsables en version bêta", "content_html": "La direction interministérielle du numérique (DINUM), le Ministère de la Transition écologique / CGDD, la Direction des achats de l’État (DAE) et l’Institut du Numérique Responsable (INR) ont présenté lors d’un webinaire ce jeudi 29 avril le Guide pratique pour des achats numériques responsables en version bêta.
\nCe guide consigne de nombreuses recommandations à l’adresse des acteurs publics, recommandations également ouvertes aux acteurs du secteur privé qui peuvent se les approprier dans leur propre démarche d’achat.
\nPublié sous format dématérialisé, le guide est l’objet durant un mois d’une consultation publique principalement à l’intention des professionnels de l’achat de biens et services du numérique. Une nouvelle version enrichie des contributions sera actualisée à l’issue de cette consultation.
\nTélécharger le Guide pratique pour des achats numériques responsables (pdf 1,8 Mo)
\nParticiper à la consultation publique
\nVersion actuelle : version Bêta, publié sous licence ouverte Etalab version 2.0
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