Introduction

Préface

Le début du XXIe siècle a été marqué par l’explosion de l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), souvent résumées par « numérique ». Ces technologies occupent aujourd’hui une place prépondérante et incontournable dans notre vie quotidienne. Leur apport est également incontestable à l’égard de notre économie. Durant la pandémie Covid-19, le numérique a permis à une partie de la population de continuer à travailler et aux enfants de suivre l’école à distance.

Le numérique peut permettre d’améliorer les conditions de vie et de travail en valorisant et en respectant les activités des êtres humains en s’inscrivant dans les 17 objectifs de développement durable de l’ONU. La démarche « IT for green consiste à réduire les impacts environnementaux de nos activités par l'emploi des nouvelles technologies : comme par exemple rendre la consommation énergétique globalement plus efficiente ou développer le télétravail.

Indissociable de la transition écologique actuellement engagée à l’échelle nationale et européenne, la transition numérique pourrait en constituer un point de vulnérabilité et doit donc être mieux maîtrisée.

En effet, si le numérique a longtemps été résumé à ses aspects positifs, son expansion a également un impact néfaste conséquent sur l’environnement mais aussi sur les conditions de travail tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Le numérique est une ressource critique pour l’humanité et ses besoins en ressources naturelles et abiotiques s’épuisent d’année en année. La tension sur la consommation d’eau mais aussi sur les minerais est de plus en plus forte d’autant plus que le numérique entre en conflit avec la transition énergétique (les panneaux solaires, les batteries, les éoliennes… consomment les mêmes ressources que nos équipements numériques). En plus, la miniaturisation des composants rend très difficile leur recyclage.

Il faut donc penser dès en amont, à la fabrication et à l’achat, afin que les produits numériques soient conçus de façon éthique et qu’il soit réparable et durable. En effet, les équipements électroniques sont consommateurs d’énergie et de ressources, en particulier de ressources en matières premières (les terres rares). Ils induisent des impacts environnementaux (changement climatique, pollutions, etc.) à toutes les étapes de leur cycle de vie : fabrication (extractions de matières premières, consommation d’eau lors de la fabrication, …), utilisation (consommation énergétique des équipements), fin de vie (rejets de substances toxiques, pollution des sols et de l’eau, épuisement des ressources non renouvelables, gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques classés en déchets dangereux).

À ce jour, les émissions de gaz à effet de serre liées au numérique sont d’ores et déjà équivalentes à celles du trafic aérien (plus de 4,5%) et elles doubleront d’ici 2025. A fortiori, la consommation énergétique du numérique augmente de 9% par an.

Enfin, pour ce qui concerne les activités extractives, la production et le recyclage, l’impact social du numérique est défavorable. En effet, l’extraction des minerais et la fabrication de nos équipements numériques sont sources de nombreuses situations de violation des droits de l’Homme au travail tels que définis par les standards internationaux, notamment les 8 conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail.

À l’heure où les pratiques numériques s’incarnent dans le quotidien de milliards d’individus, la recherche d’un numérique responsable doit devenir un axe structurant de la transition écologique et solidaire.

Soucieux de son exemplarité, l’État développe une stratégie volontariste de maîtrise du numérique et de ses effets. Ces engagements de l’État sont notamment formalisés par le dispositif « Services publics écoresponsables » (circulaire du Premier ministre n°6145/SG du 25 février 2020 portant engagements de l’État pour des services publics écoresponsables).

Les administrations, les collectivités territoriales, les agents, tout un écosystème recherche cette cohérence et participe aux côtés d’acteurs privés, coopératives et associations, à la mise en œuvre du numérique responsable sur l’échelle du territoire.

Cette vague porteuse de sens, de valeurs, et d’innovations participe à la cohésion des équipes qui se tournent vers des objectifs communs alliant aspirations professionnelles et citoyennes. Des dispositions réglementaires récentes, notamment la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, confortent cela.

En parallèle, est menée une mission interministérielle « Green Tech » co-pilotée par la direction interministérielle du numérique (DINUM) et le Ministère de la Transition . Elle s’inscrit dans la feuille de route gouvernementale « Numérique et Environnement ». Elle associe pour ces différents travaux les ministères et l’écosystème du numérique responsable.

Un effort de prise en compte des décrets est opéré en continu, afin de vous partager un guide sur l’achat numérique responsable qui soit le plus pragmatique, actuel et opérationnel possible. C’est pourquoi ce guide est développé et construit avec une volonté d’itérations continues et de nouvelles versions seront régulièrement mises à jour.

La fabrication des équipements est l’activité qui concentre le plus d’impacts, en tenant compte de plusieurs indicateurs environnementaux et sociaux. Il apparait comme important d’activer certains leviers, notamment d’encourager l’allongement de l’usage des équipements et l’achat de matériels durables ou reconditionnés, afin de dégager des gains écologiques importants.

Ces nombreuses constatations rendent indispensable d’agir en développant une politique d’achat responsable dans les administrations, les collectivités, les entreprises et les organisations.

La commande publique est unanimement reconnue comme un moyen efficace pour soutenir les politiques publiques dans les domaines social et environnemental. Outre l’impact environnemental immédiat, c’est un levier significatif pour montrer l’exemple et dynamiser un secteur économique vertueux et durable.

À qui s’adresse ce guide ?

Ce guide s’adresse à toute personne impliquée, à un stade ou à un autre dans les achats numériques. D’abord et en priorité à l’écosystème des acheteurs de l’État. Il a été construit avec eux.

Cependant ce guide a une portée plus large. Tout acheteur public ou privé doit pouvoir y trouver des ressources pour être acteur de ce changement. C’est une volonté forte des parties prenantes de ce projet.

Ce guide s’adresse aussi aux directeurs de projets numériques, aux agents des administrations centrales et déconcentrées, opérateurs de l’État, au sens budgétaire, et celles et ceux qui travaillent dans les collectivités territoriales ou encore les établissements publics locaux et les structures relevant de la fonction publique hospitalière. Il s’adresse donc à celles et ceux qui souhaitent engager leur organisation, leur département, leur administration, vers plus d’achats responsables. Nous voulons par ce guide, vous partager toutes les pistes qui permettent de réussir cette transition.

Enfin, ce guide s’adresse aussi à l’écosystème des sociétés privées et des associations, qui pourront y trouver des bonnes pratiques, des actualités et des indications sur la commande publique. A eux, par la suite, d’adapter à leurs écosystèmes, les fiches de bonnes pratiques de ce guide.

Nous sommes tous concernés, et impliqués, dans les changements que nous souhaitons voir arriver, c’est pourquoi il ne nous semblait absolument pas pertinent de dissocier les écosystèmes publics et privés.

L’objectif est de donner les clés, pour renforcer la bascule vers plus d’achats numériques responsables. L’équipe projet a consulté et consolidé les connaissances sur le sujet de l’achat numérique responsable afin de vous en présenter les principaux enjeux, et les bonnes pratiques.

Vous trouverez donc des informations à jour dans un environnement juridique en pleine évolution. Vous pourrez également approfondir vos connaissances sur les processus de labellisation et sur les nombreux écolabels mobilisables au titre des marchés.

Et bien sûr, vous pourrez consulter des fiches opérationnelles par familles d’achats.

Enfin, dans une démarche qui se veut itérative, ce guide est publié en version beta, la version 1 du guide étant prévue pour le printemps 2021.

Ce guide est fait pour vous, par des acteurs qui restent ouverts aux processus d’amélioration continue.

N’hésitez surtout pas à nous signaler tous axes d’amélioration.

Nous contacter : numerique-responsable.dinum@modernisation.gouv.fr

Quelles sont les parties prenantes de ce guide ?

Les parties prenantes sont des acteurs et les contributeurs de la mission interministérielle « Green Tech » du programme - lui aussi - interministériel TECH.GOUV, porté par la direction interministérielle du numérique.

Historiquement, le département Informatique Caisse Des Dépôts est à l’origine d’une première version proposée aux membres du Club Green IT. Ces membres créent en 2018 l’Institut du Numérique Responsable, et enrichissent ce guide de leurs expertises, dans l’objectif d’en faire un outil gratuit accessible à tous les acheteurs, avec des contributions plus spécifiques de la DSI de Pôle emploi et d’Airbus, allant jusqu’à en faire une traduction en anglais afin de couvrir les besoins du groupe à l’international. Une version a été ensuite proposée à la Direction des achats de l’État et la DINUM. C’est tout naturellement que les parties prenantes, alignées sur les mêmes valeurs de partage, se sont organisées pour produire un livrable en commun.

Ce livrable a pour objectif de devenir le référentiel des achats publics comme privés en matière d’achat numérique responsable.

Les contributeurs principaux de ce guide sont les suivants.

L’Institut du Numérique Responsable (INR)

Association loi 1901 à but non lucratif créée en 2018, l’INR a pour objet d’être un lieu de réflexion sur les trois enjeux clés du numérique responsable : la réduction de l’empreinte (économique, sociale et environnementale) du numérique, la capacité du numérique à réduire l’empreinte (économique, sociale et environnementale) de l’humanité, et la création de valeur durable / innovation responsable via le numérique pour réussir l’e-inclusion de tous.

L’INR est un acteur qui fédère et rassemble entreprises et organisations autour de l’expérimentation et la promotion de bonnes pratiques pour un numérique plus régénérateur, inclusif et éthique. L’objectif étant de produire des communs avec le plus large consensus.

La direction interministérielle du numérique (DINUM)

La direction interministérielle du numérique (DINUM) est en charge de la transformation numérique de l’État au bénéfice du citoyen comme de l’agent, sous tous ses aspects : modernisation du système d’information de l’État, qualité des services publics numériques, création de services innovants pour les citoyens, outils numériques de travail collaboratif pour les agents…

Depuis 2019, elle pilote, avec l’appui des ministères, le programme TECH.GOUV d’accélération de la transformation numérique du service public.

Ce programme répond à six enjeux — simplification, inclusion, attractivité, maîtrise, économies, alliances — qui doivent mobiliser l’ensemble des parties prenantes à un service public de qualité, à savoir l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs.

Dans le cadre de ce programme, la DINUM a mis en place une mission interministérielle « Green Tech » : à travers elle, elle est engagée auprès des ministères pour permettre aux administrations de s’inscrire durablement dans les démarches pour un numérique responsable, notamment promouvoir un achat numérique responsable.

La DINUM est un service du Premier ministre, placé sous l’autorité de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

La Direction des Achats de l’État

La direction des achats de l’État (DAE) est une direction interministérielle placée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance.

Sous l’autorité du Premier ministre, la DAE a en charge de définir la politique des achats de l’État, hors marchés de défense et sécurité, (orientations stratégiques, objectifs, mesure des résultats) et de s’assurer de sa mise en œuvre auprès des ministères et établissements publics de l’État (EP).

Ses principales missions sont les suivantes :

  • Porter la performance des achats de l’État autour de 5 axes prioritaires et en mesurer les résultats : réaliser des économies achat ; faciliter l’accès des PME à l’achat public ; augmenter le recours à l’achat d’innovation ; développer la performance environnementale des achats ; développer la performance sociale des achats.
  • Animer la gouvernance interministérielle des achats de l’État et la décliner en région en s’appuyant sur le réseau des plateformes régionales des achats de l’État (PFRA) placées sous l’autorité des préfets de région ;
  • Conduire les marchés publics interministériels ou en confier la gestion à un autre service de l’État ou une centrale d’achat publique et s’assurer de la bonne exécution de ces marchés ; Développer la professionnalisation de la fonction achat, conseiller les services de l’État et les EP pour leurs stratégies d’achat ainsi que pour l’organisation et l’efficience de leur fonction d’achat.

Le Ministère de la Transition écologique

Commissariat général au développement durable (CGDD)

Le CGDD est chargé de l’élaboration, de l’animation et du suivi de la stratégie nationale de développement durable, qui doit être mise en œuvre au travers de l’ensemble des politiques publiques, notamment celle des achats publics, ainsi qu’au travers des actions de tous les acteurs socio-économiques.

SNUM

Le sein du secrétariat général, le service du numérique initie et accompagne la transformation numérique du ministère. Il favorise l'évolution des pratiques numériques et en assure la gouvernance. Il veille à la mise en œuvre de la stratégie définie. Il s'assure de la qualité des produits et des services et conduit l'évolution du schéma d'urbanisation, dont il est garant, selon la logique de l'État plateforme. Il accompagne les directions et services du ministère pour l'élaboration, le déploiement, le maintien et l'évolution de leurs produits numériques, ainsi que pour la transformation des politiques publiques liées au numérique. Il industrialise et sécurise le socle technique et les plateformes d'infrastructure. Il assure la veille et la prospective sur les technologies émergentes et conduit les actions d'innovation. En lien avec les responsables des actions correspondantes, il contribue à la valorisation du patrimoine des données du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle, à l’évaluation des effets de la transformation numérique sur l'organisation des services, à la promotion des méthodes innovantes et à l'accompagnement du changement liées au numérique, au développement et à la valorisation des compétences et il élabore et met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information.

Avec le commissariat général du développement durable, il a élaboré la feuille de route ministérielle « numérique et écologie », participé au pilotage de l’action interministérielle « Green Tech » du programme TECH.GOUV de la direction interministérielle du numérique et a contribué aux travaux du Conseil national du numérique en vue de l’élaboration d’une feuille de route gouvernementale « numérique & environnement ».

Informatique Caisse des dépôts

Informatique CDC, opérateur global de services informatiques et numériques, est le garant de la confidentialité, de la sécurité et de l'intégrité des données et des systèmes d'information de la Caisse des Dépôts. Informatique CDC est avant tout au service de l'intérêt général. Il concourt, au travers de ses activités, au développement de l'économie numérique du pays. Avec la dématérialisation des échanges et des données et l'ouverture des systèmes d'information, les acteurs publics disposent d'un formidable levier de modernisation, et d'amélioration de la productivité et de la qualité de service.

Il agit dans le respect des valeurs qui sont aussi celles de la Caisse des Dépôts. Sa gouvernance est transparente, fondée sur l'intérêt général et la mutualisation.

Fidèle à son investissement en faveur de l’intérêt général et notamment pour un numérique plus responsable, Informatique CDC fait également partie des membres fondateurs de l’INR.

La DSI de Pôle Emploi

Crée le 19 décembre 2008 par la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC, Pôle emploi est un établissement public d’état, rattaché au Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Son financement est assuré à un tiers par l’État et deux tiers par l’Unedic. Pôle emploi est organisé en une direction générale et dix-huit directions régionales

A l’instar des Directions régionales, la DSI est considérée comme un établissement indépendant de la Direction Générale.

Concernant les achats, Pôle Emploi, établissement public administratif, applique le code de la commande publique.

Sa DSI est à l’origine de plusieurs initiatives engagées comme la généralisation du label environnemental EPEAT, l’inclusion de clauses sociales dans des marchés de prestations intellectuelles en informatique, l’exigence de clauses d’accessibilité dans les développements et tout récemment avec la publication d’un marché RSE.

HOP! Halte à l’Obsolescence programmée

Forte d’une communauté de plus de 40 000 personnes, l’association HOP Halte à l’obsolescence programmée, fondée en 2015, milite pour l’allongement de la durée de vie des produits. Elle a pour objectif de fédérer les citoyens pour influencer les décideurs publics et les industriels afin d’aller vers des produits durables et réparables, en France et en Europe. Ainsi, fin novembre 2020, HOP a notamment publié un livre blanc qui détaille 20 axes de travail et propositions pour améliorer la durabilité des produits au niveau européen.

Engagée dans le combat contre l’obsolescence prématurée sous toutes ses formes, avec un objectif à la fois écologique et social, elle a également lancé pour les entreprises le Club de la durabilité et la plateforme Produits Durables pour les citoyens.

Airbus

Depuis janvier 2019, la direction informatique de l'entité du groupe Airbus dédiée aux avions civils s'est engagée dans une démarche de numérique responsable à l'échelle européenne. Cette initiative, qui s'inscrit en cohérence avec la certification ISO 14001 du groupe et de chacun de ses sites, se base sur une évaluation et une maîtrise des impacts environnementaux directs de ses activités, liés aux consommations énergétiques des Data Centres internes par exemple, comme à ceux des impacts indirects liés à ses achats d'équipements et de services. La démarche vise à mesurer les impacts au travers des analyses de cycle de vie (ACV). Airbus apporte une contribution régulière aux travaux de l'INR, dont il est membre depuis janvier 2019 et partage ponctuellement avec le Groupement De Service Eco Info du CNRS sur des sujets tels que le calcul scientifique ou les Analyses de Cycles de Vie.

Ce guide des achats NR est fondamental car il permet de donner un cadre validé par un panel large d'experts, en termes de bonnes pratiques, mais surtout en termes d'écolabels pertinents pour chaque famille d'équipements informatiques achetés. Cet outil permet à chaque organisation d'aborder de manière pragmatique et efficace l'approche "cycle de vie" sans devoir réaliser des comparaisons laborieuses.