1. Commande publique locale et durable, dans une démarche de réemploi, de réparation et de lutte contre l’obsolescence

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Exemples d’actions et mesures mises en place pour y parvenir

  • Organiser l’achat de matériel reconditionné auprès d’acteurs locaux, notamment les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).
  • Structurer une filière 4R (Refuser, Réduire, Réutiliser, Recycler) à l’échelle régionale, entre les collectivités ou leurs groupements, les départements et régions et organiser la capacité des collectivités à fournir des équipements (expérimentation en cours en Bretagne).
  • Trouver le bon curseur pour l’égalité d’accès à la commande publique et avoir des marchés valides (clauses incitatives vs clauses coercitives)
  • Prévoir des prestations de maintenance ou de réparation au delà de la garantie constructeur.
  • Intégrer des clauses qui favorisent le réemploi, la réutilisation et la lutte contre l’obsolescence selon l’objet du marché (dans le cas notamment de location des équipements)
  • Intégrer la garantie de mises à jour correctifs et de sécurité pendant une période longue (5 ans minimum).
  • Mutualiser des clausiers, des commandes ou mettre en place une centrale d’achat entre différentes collectivités à l’échelle du territoire pour massifier la commande numérique responsable, locale et durable (exemple de Rennes Métropole).
  • S’assurer de la disponibilité des pièces détachées dans les clauses à l’achat.
  • S’assurer de la mise à jour des systèmes d’exploitation.

Exemples d’indicateurs à suivre

  • % des dépenses annuelles en achat de matériel informatique et téléphonique issu du réemploi ou de la réutilisation (minimum 20% selon l’article 58 de la loi AGEC)
  • Nombre de clauses sociales et environnementales prenant en compte le volet achat responsable dans les marchés ou appels d’offres
  • Part des achats intégrant une clause sociale et environnementale à l’achat en montant dépensé

Outils et ressources mobilisables