Faire appel à un éco-organisme pour la gestion des DEEE

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Fin d'usage Prioritaire Facile à mettre en œuvre

Afin d'avoir l'assurance d'une traçabilité et la garantie de la filière agréée, et pour bénéficier du transfert de responsabilité dès la collecte sur site, confiez la gestion des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) à un éco-organisme agréé.

En effet l’article L541-10 du code de l’environnement crée l’exception à la responsabilité ci-dessus du détenteur de déchets vers l’éco-organisme qui le collecte :

« Un producteur, un importateur ou un distributeur qui a mis en place un système individuel de collecte et de traitement des déchets approuvé ou un éco-organisme agréé, lorsqu'il pourvoit à la gestion des déchets en application du II du présent article, est détenteur de ces déchets au sens du présent chapitre. »

L’éco-organisme n’est pas une entreprise privée qui répond à un marché mais une société de droit privé agréée par l’État et détenue par les producteurs et distributeurs pour prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité élargie du producteur (REP), la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché.

Les éco-organismes confient les DEEE à des opérateurs de traitement sélectionnés par consultation. Ces derniers doivent respecter strictement leur cahier des charges. Les sites sont audités régulièrement tant sur leurs méthodes et processus que sur l’atteinte des taux de dépollution et de valorisation. Une partie des opérateurs sélectionnés appartient à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Conformément au respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, les opérateurs de traitement peuvent prélever et réutiliser des DEEE s’ils ont la capacité de le faire, dans le cadre de la relation contractuelle avec l’éco-organisme. Ce qui n’est pas réutilisable sera recyclé en matière ou valorisé en énergie. Les éléments non valorisables (notamment les polluants) seront sécurisés et / ou enfouis dans des centres d’enfouissement techniques habilités.

Par ailleurs dans le cadre de leur mission, les éco-organismes doivent favoriser la prévention des déchets et le réemploi. Leur action consiste donc à privilégier une initiative de don (un changement de main de l’acteur public vers une organisation, notamment ESS) en pointant vers des solutions et en garantissant qu’à l’issue des opérations d’audit et de reconditionnement, les équipements non fonctionnels qui constituent des DEEE sont bien pris en charge par la filière agréée.

En savoir plus

Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre des nouveaux agréments délivrés fin 2021, ecosystem a rejoint Ecologic, agréé depuis 10 ans spécifiquement sur les équipements IT des entreprises et administrations, pour proposer la collecte et le traitement de tous les équipements IT.

Ecologic fédère la quasi-totalité des fabricants de l’IT parmi ses adhérents et propose une solution dédiée en ligne e-dechet.com pour gérer, suivre, tracer et archiver tous les éléments relatifs aux demandes d’enlèvement de DEEE sur site. Le service est gratuit à compter de 500 kg sur palettes filmées, à quai. Les équipements doivent être nus d’emballage.

ecosystem a mis en place plusieurs solutions de collecte selon les besoins des détenteurs d’évacuer leurs DEEE (en fonction des volumes et des fréquences nécessaires) et ce, à partir de 500 kg soit 2,5 m3 de DEEE stockés. L’éco-organisme dispose d’accords nationaux de réemploi avec des réseaux de l’économie sociale et solidaire en vue de développer et professionnaliser les activités de réemploi et réutilisation en leur mettant à disposition des appareils réemployables en vue de les rénover et en prolonger la durée l’usage et en soutenant financièrement ces activités de réemploi (6M€ annuels). Ecosystem peut être contacté via son site internet ecosystem.eco.

Pilotage

Exemples de pilotes

Direction du numérique Direction logistique

Exemples d'indicateurs de pilotage

  • Poids des DEEE confiés aux éco-organismes
  • % des DEEE confiés aux éco-organismes par rapport au poids total des DEEE générés
  • Poids des matières recyclées à l’issue des opérations gérées par les éco-organisme
  • Poids des DEEE valorisés en énergie ou en substitution