À propos du Guide de bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations

Version bêta. Dernière mise à jour le

Introduction

La France s'est engagée avec la loi « Énergie - Climat » de 2019 à baisser de 40 % ses émissions des gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 (par rapport aux émissions de 1990), et à atteindre la « neutralité carbone » en 2050. La nécessité de lutter contre le changement climatique, mais aussi de s’y adapter car certains bouleversements sont d’ores et déjà inéluctables, est actée. Les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir ne font, en revanche, pas l’unanimité. Concevoir, sélectionner et déployer ces moyens représente un défi scientifique, économique et démocratique majeur de la décennie, d’autant plus que le changement climatique n’est pas le seul enjeu environnemental actuel (biodiversité, pollutions, etc.) et qu’on ne peut ignorer les impacts sociaux associés aux bouleversements en cours et à venir.

C’est dans ce contexte que la question d’un numérique plus responsable se pose. La transformation numérique bouleverse en effet les organisations et nos sociétés. Or le numérique n’est pas une industrie immatérielle, et son influence sur les autres secteurs économiques et sur la structure même de notre organisation sociale est telle qu’on ne peut ignorer ses effets indirects. Un numérique plus responsable, ce sont des organisations qui prennent conscience des impacts environnementaux et sociaux directs, indirects et systémiques de leurs activités numériques. Cela s'inscrit dans une démarche globale de réduction des impacts négatifs et d’adaptation au changement climatique et à l’évolution de la société. Le numérique peut donc contribuer à l’engagement de la France en faveur du climat, en réduisant son empreinte négative là où elle est significative, et en contribuant à la réduction de l'impact des autres secteurs, là où il est utile.

Mettre en place une démarche « Numérique responsable » nécessite des connaissances solides sur le fonctionnement des infrastructures numériques et du logiciel, afin d’en appréhender la matérialité. Au-delà de ces aspects plutôt techniques, une telle démarche requiert une compréhension assez fine des enjeux systémiques liés aux limites planétaires (climat, biodiversité, eau, ressources, pollutions...) ainsi qu’à l’organisation de nos sociétés (économie, droit, sociologie...), afin de prendre conscience des effets indirects et structurels du numérique tels que l’effet rebond ou ses effets d’accélération, et de sa place dans les grandes questions sociales actuelles. Agir pour rendre le numérique plus responsable va donc bien au-delà des bonnes pratiques que l’on peut mettre en place rapidement et dont on peut mesurer l’efficacité par des indicateurs. Ce qui ne veut pas dire que ces dernières soient inutiles, au contraire !

Se lancer dans une démarche « Numérique responsable » telle que présentée dans cette publication peut nécessiter un temps d’appropriation, mais cela peut amorcer ou accompagner une réponse plus globale à une demande croissante d’information et d’action, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, par les équipes dédiées aux sujets environnementaux, par les informaticiens eux-mêmes, ou par les utilisateurs des outils qui se soucient de leurs impacts environnementaux, souvent sans pouvoir trouver de réponse satisfaisante. C’est également le cas dans l'enseignement supérieur, universités comme écoles d'ingénieur, où les étudiants demandent à recevoir des enseignements sur ce sujet.

Enfin, mettre en place une démarche « Numérique responsable » s’avère être un processus peu onéreux car il existe de nombreuses possibilités d’économies dans une approche de coût global : coût d’acquisition, d’utilisation et de gestion en fin de vie des équipements notamment.

Comment utiliser ce guide

Chaque thématique de ce guide comporte un texte introductif qui décrit le contexte de mise en œuvre des bonnes pratiques.

Pour chacune des bonnes pratiques données en exemple, une fiche récapitulative sur une page permet de visualiser les informations en différentes sections : niveau de priorité, niveau de difficulté de mise en œuvre, exemples de pilotes, exemples d’indicateurs de pilotage… Les fiches récapitulatives sont des pistes de réflexion pour monter un plan d’action.

Pour chaque bonne pratique, vous trouverez :

  • Des exemples d’indicateurs de pilotage : exemples de données chiffrées à suivre permettant d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette bonne pratique.
  • Des exemples de pilotes : personne ou groupe de personnes en charge de piloter cette bonne pratique.
  • Retour d’expérience sur la mise en œuvre de la bonne pratique.
  • Difficulté de mise en œuvre : facile, moyenne ou difficile.
  • Priorité : prioritaire, recommandée ou aller plus loin.

Contribution collective

Les contributrices et contributeurs principaux de ce guide sont les suivants.

MiNumEco, mission interministérielle numérique écoresponsable

Depuis 2020, l’État se veut exemplaire en développant un service public écoresponsable, dont ses activités numériques : achat durable, réemploi et allongement de durée de vie des équipements, écoconception de services numériques publics... Copilotée par la DINUM et le ministère de la Transition écologique, la mission interministérielle « numérique écoresponsable » a pour objectif de :

  • Mesurer l'empreinte du numérique du service public.
  • Identifier les bonnes pratiques et les axes d'amélioration.
  • Identifier ou créer les méthodologies et outils à déployer au sein de l'administration centrale ou dans les collectivités territoriales.
  • Définir des objectifs et suivre les engagements.

Des guides, référentiels, outils, supports de sensibilisation sont publiés dans le cadre de cette démarche.

La Direction interministérielle du numérique (DINUM)

Elle oriente, anime, soutient et coordonne les actions des administrations de l’État visant à améliorer la qualité, l’efficacité, l’efficience et la fiabilité des services rendus par le système d’information et de communication de l’État. Elle conseille le Premier ministre et les ministres compétents sur la prise en compte du numérique dans les politiques publiques mises en œuvre par les ministères.

Dans le cadre de la mission interministérielle numérique écoresponsable du programme TECH.GOUV, la DINUM est engagée avec le Ministère de la Transition Ecologique auprès des ministères pour permettre aux administrations de s’inscrire durablement dans les démarches pour un numérique plus responsable.

Le Ministère de la Transition écologique

Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)

Le CGDD est chargé de l’élaboration, de l’animation et du suivi de la stratégie nationale de développement durable, qui doit être mise en œuvre au travers de l’ensemble des politiques publiques, notamment celle des achats publics, ainsi qu’au travers des actions de tous les acteurs socio-économiques.

SNUM

Le sein du secrétariat général, le service du numérique initie et accompagne la transformation numérique du ministère. Il favorise l’évolution des pratiques numériques et en assure la gouvernance. Il veille à la mise en œuvre de la stratégie définie. Il s’assure de la qualité des produits et des services et conduit l’évolution du schéma d’urbanisation, dont il est garant, selon la logique de l’État plateforme. Il accompagne les directions et services du ministère pour l’élaboration, le déploiement, le maintien et l’évolution de leurs produits numériques, ainsi que pour la transformation des politiques publiques liées au numérique. Il industrialise et sécurise le socle technique et les plateformes d’infrastructure. Il assure la veille et la prospective sur les technologies émergentes et conduit les actions d’innovation. En lien avec les responsables des actions correspondantes, il contribue à la valorisation du patrimoine des données du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle, à l’évaluation des effets de la transformation numérique sur l’organisation des services, à la promotion des méthodes innovantes et à l’accompagnement du changement liées au numérique, au développement et à la valorisation des compétences et il élabore et met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d’information.

Avec le commissariat général du développement durable, il a élaboré la feuille de route ministérielle « numérique et écologie », participé au pilotage de l’action interministérielle numérique écoresponsable du programme TECH.GOUV de la direction interministérielle du numérique et a contribué aux travaux du Conseil national du numérique en vue de l’élaboration d’une feuille de route gouvernementale « numérique & environnement ».

La Direction du numérique du ministère de l'intérieur

Elle conduit la stratégie numérique du ministère de l’Intérieur en s'appuyant sur les acteurs des systèmes d'information et de communication en lien avec les directions métier. Elle assure notamment sa mise en œuvre dans le respect des priorités définies par le conseil d’administration du numérique. Elle veille à garantir l’unité, la fiabilité et la sécurité des systèmes d’information et de communication du ministère.
Elle contribue à accroître la qualité du service rendu aux usagers au travers de projets variés d’envergure nationale et européenne ou via la dématérialisation des démarches; elle conduit des projets aussi bien dans le domaine des infrastructures que dans celui des applicatifs et assure le « run » de ses systèmes d’information ; elle fait évoluer le cadre de travail et les services numériques pour prendre en compte la dimension environnementale.

Au sein du service du pilotage stratégique et de la gouvernance, la sous-direction de la gouvernance détermine les objectifs en matière de numérique responsable en relation avec les différents services dont la mission développement durable (MDD) du ministère ainsi que les autres administrations partenaires, en particulier la DINUM. Ainsi, elle est amenée à élaborer avec la MDD un plan d'action visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (action n°8 et 20 du dispositif service public écoresponsable), et à  participer à l’action interministérielle numérique écoresponsable.

L’Institut du Numérique Responsable (INR)

Association loi 1901 à but non lucratif créée en 2018, l’INR a pour objet d’être un lieu de réflexion sur les trois enjeux clés du numérique responsable : la réduction de l’empreinte (économique, sociale et environnementale) du numérique, la capacité du numérique à réduire l’empreinte (économique, sociale et environnementale) de l’humanité, et la création de valeur durable / innovation responsable via le numérique pour réussir l’e-inclusion de tous.

L’INR est un acteur de référence rassemblant entreprises et organisations autour de l’expérimentation et la promotion de bonnes pratiques pour un numérique plus régénérateur, inclusif et éthique.

EcoInfo

EcoInfo est un groupement de service (GDS) du CNRS (soutenu par l’INS2I et l’INEE), réparti sur tout le territoire français. Il propose un ensemble de services en ligne ou sous la forme d’accompagnement et/ou d’audit dans l’objectif général d’évaluer puis de réduire les impacts de l’informatique dans l’ensemble de l’enseignement supérieur recherche, quelque soit la discipline. Acteur très actif au sein de MatInfo, EcoInfo œuvre à ce que les équipements achetés dans le cadre du marché national soient le plus vertueux possible. EcoInfo propose entre autres, un service d’évaluation de l’empreinte environnementale du parc informatique, des audits de datacentre, un guide et des conseils dans le cadre de l’évaluation HCERES (volet développement durable), des conseils sur l’éco-conception de services numériques et la gestion des e-déchets.

EcoInfo est l’acteur de référence pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche pour « Agir pour réduire les impacts environnementaux et sociétaux négatifs des technologies du numérique ».

Ecologic

Ecologic est un éco-organisme agréé, fortement investi depuis son origine sur le secteur IT. Entreprise à but non lucratif, Ecologic est investi par l’Etat d’une mission d’utilité publique consistant à développer la prévention des déchets et à assurer la gestion des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers et professionnels.

ecosystem

Entreprise à mission, ecosystem est un éco-organisme agréé par l’État pour la gestion des DEEE ménagers et des DEEE professionnels. Il est par ailleurs agréé par l’État pour la gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) relatifs aux petits extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice.