Faire appel au producteur organisé en système individuel agréé pour la collecte des DEEE

Version 1. Dernière mise à jour le

Fin d'usage Recommandée Facile à mettre en œuvre

Le producteur ou metteur sur le marché national doit pourvoir à l’enlèvement de tout équipement de sa marque arrivé en fin de vie sur l’ensemble du territoire. Il peut organiser cette obligation en système individuel agréé.

Pour les équipements de sa marque exclusivement, il devient le détenteur des déchets (L541-10) et le responsable des traitements nécessaires à la fin de vie des équipements jusqu’à leur valorisation finale (L541-2).

Il convient de s’assurer du professionnalisme des prestataires et du devenir de la collecte (voir la bonne pratique « Vérifier le professionnalisme des entreprises de collecte des DEEE »).

Pilotage

Exemples de pilotes

Direction du numérique Direction des achats Direction logistique

Exemple d'indicateur de pilotage

  • Poids ou % des DEEE confiés aux producteurs organisés en système individuel