Tenir un registre des déchets

Version 1. Dernière mise à jour le

Fin d'usage Prioritaire Difficulté de mise en œuvre moyenne

Les exploitants des établissements qui produisent ou expédient des déchets doivent tenir à jour un registre où sont consignés tous les déchets sortants.

Ce document est obligatoire pour toute organisation. Il permet d’assurer de manière chronologique la traçabilité des déchets sortant de l’entreprise. Il doit être conservé 3 ans minimum et peut être sous format numérique ou papier. L’arrêté du 31 mai 2021 fixe le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l’environnement.

Chaque type de déchet doit être classé suivant une nomenclature définie par la réglementation. Voir la nomenclature des déchets qui définit la codification devant apparaître sur tous les documents.

Pilotage

Exemples de pilotes

Direction du numérique Direction logistique

Exemple d'indicateur de pilotage

  • Maintien d’un registre des déchets d’équipements électriques et électroniques et des consommables : oui / non