S'assurer de la traçabilité sociale et environnementale des chaînes d’approvisionnement

Version 1. Dernière mise à jour le

Achat durable et responsable Prioritaire Difficile à mettre en œuvre

Le secteur économique de la fabrication des matériels informatiques et de télécommunication est caractérisé par des chaînes de production mondialisées localisées dans des zones géographiques réputées exposées au risque de violation des droits humains fondamentaux au travail.

Toutes les étapes de production sont concernées : extraction minière, fabrication des composants, assemblage des matériels, transports (notamment transfrontaliers).

Les enjeux liés à l’extraction minière sont particulièrement prégnants : provenance des minerais de zones de conflit ou à haut risque, conditions de travail dans les mines (pénibilité, conditions de santé et de sécurité dangereuses, travail des enfants dans les mines…), législation environnementale peu restrictive ou non respectée (pollution des eaux et des sols, impacts sur la santé de la population environnante …), etc.

Les étapes de fabrication des composants et d’assemblage des équipements sont également porteuses de nombreux risques : heures de travail irrégulières, travail précaire, risque de travail forcé dans certaines régions du monde, non application des règles de santé et sécurité au travail, travail des enfants, etc.

L’article 6 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics de prestations intellectuelles et de techniques de l’information et de la communication rappelle les obligations qui s’imposent au titulaire en matière de protection de la main-d’œuvre et de conditions de travail.

Cet article impose au titulaire d’être en mesure de justifier du respect de ces obligations par lui et ses sous-traitants, et ce, sur simple demande de l’acheteur et tout au long de l’exécution du marché.

Il précise par ailleurs que les modalités d’application de ces textes sont prévues dans les documents particuliers du marché. Ces obligations deviennent ainsi applicables dès lors qu’elles sont précisées aux cahiers des clauses administratives particulières.

L’acheteur peut ainsi compléter la clause par les éléments suivants :

  • « Les équipements fournis sont fabriqués dans des conditions de travail socialement satisfaisantes. Les sites de production (y compris les sites d’extraction minière), tout au long de la chaîne de fabrication et de commercialisation, respectent notamment les 8 conventions fondamentales de l’organisation internationale du travail.
  • Le cadre de réponse « traçabilité sociale des matériels acquis dans le cadre du marché » qui a été renseigné lors de la remise des offres valent engagement du titulaire sur toute la durée d’exécution du marché. »

À noter que :

  • cette bonne pratique concerne les produits neufs mais aussi les équipements de seconde main.
  • certains écolabels commencent à ajouter ces notions de traçabilité donc il est fortement recommandé de s’y référer.

En savoir plus

Retour d’expérience

La direction des achats de l’État a décidé de s’affilier à Electronics Watch, organisation non gouvernementale spécialisée dans le monitoring des chaînes d’approvisionnement des matériels de télécommunication, information et communication.

Cette affiliation, nouvelle étape pour des achats de l’État responsables, confirme une volonté de promouvoir le respect des droits de l’Homme au travail et le devoir de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement. Dans ce domaine, la DAE a en effet, en 2021, élaboré un guide thématique « Comment veiller au respect des droits de l’homme au travail dans les chaînes d’approvisionnement » et participé à l’édition d’un nouveau Guide pratique.

En savoir plus sur l’affiliation de la Direction des Achats de l’Etat à Electronics Watch.

Pilotage

Exemple de pilote

Direction des achats

Exemples d'indicateurs de pilotage

  • Obligations précisées dans les cahiers de clauses administratives entre l'acheteur et le titulaire du marché : oui / non
  • Outils de traçabilité et de contrôle mis en place : oui / non, si oui, lesquels