Acteurs et enjeux du recyclage

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On entend par déchet, « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire » (Article L541-1-1 du code de l’environnement). En fin de vie, les équipements électriques et électroniques deviennent des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) soumis en Europe à la responsabilité élargie du producteur (REP).

Le principe de responsabilité élargie du producteur, selon lequel les producteurs, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits, peuvent être rendus responsables de financer ou d’organiser la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics. La France est l’un des pays ayant le plus recours à ce dispositif. Pour en savoir plus, voir le cadre général des filières à responsabilité élargie des producteurs (site du ministère de la Transition écologique)

Les enjeux du recyclage

  • Éviter les pollutions
  • Préserver les ressources
  • Favoriser les emplois locaux
  • Répondre à l’obligation des États membres de l’Union Européenne

Collecte

Selon l'ADEME, près de 850000 tonnes de DEEE ont été collectés en 2020, soit un taux de collecte de 49 % (11,5 kg par habitant). L’objectif de collecte fixé à 65 % n’est pas atteint.

Valorisation

Recyclage des cartes électroniques

On distingue différents types de valorisation des déchets, dont les définitions précises sont inscrites dans le Code de l'environnement :

  • Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.
  • Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.
  • Valorisation : toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets.
  • Valorisation matière : toute opération de valorisation autre que la valorisation énergétique et le retraitement en matières destinées à servir de combustible ou d'autre moyen de produire de l'énergie. Elle comprend notamment la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, le remblayage et d'autres formes de valorisation matière telles que le retraitement des déchets en matières premières secondaires à des fins d'ingénierie dans les travaux de construction de routes et d'autres infrastructures.
  • Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblayage ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de recyclage.

Les taux de performance

Selon les chiffres 2020 de l'ADEME :

  • Taux de réutilisation et recyclage : 76 %
  • Taux de valorisation: 87 %

Les obligations du détenteur de déchets

Les obligations sont inscrites dans le Code de l’environnement :

  • Article L541-2 : responsabilité du déchet jusqu’à sa valorisation ou élimination finale, même en cas de transfert à un tiers.
  • Article L541-10 : responsabilité du producteur en système individuel de collecte ou de l’éco-organisme agréé de gérer la fin de vie des déchets.
  • Article R541-45 : obligation de remettre un bordereau de suivi des déchets en cas de transfert à un tiers si le producteur n’est pas connu, sauf pour les piles et accumulateurs usagers et les DEEE ou fluides frigorigènes usagés dont la reprise est obligatoire « par les fabricants ou leurs éco-organismes ».

Qu’est-ce qu’un éco-organisme ?

Obligations

  • Organisation à but non lucratif
    • Engagement sur des objectifs qualitatifs et quantitatifs
    • Obligation de transparence
    • Démarche d’amélioration continue
    • Transfert de responsabilité
  • Engagements
    • S’engager pour le compte des producteurs sur des résultats
    • Être garant d’une filière saine

Caractéristiques

  • Répond à un cahier des charges strict
  • Soumet sa candidature à toutes les parties prenantes de la filière
  • Est agréé par les ministères
  • Est audité pendant l’agrément par toutes les parties prenantes

Pour en savoir plus, voir la bonne pratique Faire appel à un éco-organisme pour la gestion des DEEE