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MiNumEco, la mission interministérielle numérique écoresponsable

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Autres ressources

Dernière mise à jour le 20/04/2022

Les ressources proposées par la MiNumEco

  • Guide de bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations
  • Enregistrement de l'atelier fin d'usage, mars 2022

Don

  • Site internet des dons des biens mobiliers du Domaine
  • Mémento juridique et pratique des dons établi par la DNID
  • Guide du donneur
  • Modèle de convention de cession à titre gratuit à des associations ou autres organismes
  • Modèle de convention de transfert de biens entre administrations
  • Site internet des ventes du Domaine
  • Les commissariats aux ventes territorialement compétents

DEEE

  • Equipements électriques et électroniques : données 2020, ADEME
  • Guide DEEE de EcoInfo, juillet 2019
  • Questions / Réponses « Entre droits et devoirs, quelles nouvelles dispositions réglementaires pour la gestion des DEEE en 2014 »
  • TrackDechets
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Mission interministérielle numérique écoresponsable pilotée par la direction interministérielle du numérique et le Ministère de la Transition écologique.

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