Glossaire

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  • 3DS : loi relative à la différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
  • CG3P : code général de la propriété des personnes publiques
  • DEEE : déchets d’équipements électriques et électroniques
  • DNID : Direction Nationale d’Interventions Domaniales
  • EPN : Etablissement Public National
  • ESUS : entreprise solidaire d’utilité sociale
  • Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.
  • Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.
  • Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblayage ne peuvent pas être qualifiées d’opérations de recyclage
  • REP : responsabilité élargie du producteur basée sur le principe de pollueur-payeur.** Le producteur s’engage à organiser la fin de vie des déchets produits par son activité.
  • RIG : association reconnue d’intérêt général
  • RUP : association reconnue d’utilité publique
  • Valorisation : toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets. « Action de donner de la valeur, plus de valeur à quelque chose ou à quelqu’un. Transformation d’un déchet en vue d’une utilisation plus noble. », selon le Larousse
  • Valorisation matière : toute opération de valorisation autre que la valorisation énergétique et le retraitement en matières destinées à servir de combustible ou d’autre moyen de produire de l’énergie. Elle comprend notamment la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, le remblayage et d’autres formes de valorisation matière telles que le retraitement des déchets en matières premières secondaires à des fins d’ingénierie dans les travaux de construction de routes et d’autres infrastructures.