Fin d'usage
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Pourquoi la fin d’usage des équipements est-elle un enjeu ?
La fin d’usage se caractérise par la fin d’utilisation d’un équipement dans son usage initial par son utilisateur ou son détenteur. Prolonger la durée de vie des équipements permet de ne pas en fabriquer de nouveaux, ou au moins de réduire ce besoin. Cela réduit la part d’impact environnemental liée à la fabrication du matériel en la diluant sur une durée de vie plus longue. Le prolongement de l’usage peut passer par plusieurs processus :
- Le soin des équipements qui ne sont plus utilisés dans l’organisation, afin que les processus suivants puissent avoir lieu : un équipement doit être conservé dans des conditions correctes pour pouvoir être réutilisé en tout ou partie ensuite.
- La réparation, remise en état ou reconditionnement de l’équipement, qui consiste à restaurer sa fonctionnalité initiale, afin de continuer à l’utiliser dans la même organisation (en interne), ou dans une autre organisation (en externe) via un don ou une vente.
- Si l’équipement est réutilisé (après restauration physique ou logicielle) sans passer par un éco-organisme, on parlera de réemploi : cela concerne les réaffectations internes, les dons aux collaborateurs, les dons ou les ventes à des associations ou des tiers.
- Dans le cas contraire, on parlera de réutilisation. Selon l’Article L541-1-1, on entend par réutilisation toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.
Lorsque l’équipement arrive en fin de vie, idéalement quand les opérations de réemploi ne sont plus possibles (équipements hors-service et non réparables, trop obsolètes, sans marché de destination…), il devient un déchet. Le producteur du déchet est tenu pour responsable de son élimination jusqu’à sa valorisation finale.
Dès lors, l’enjeu consiste à recycler au mieux les déchets avec les plus hauts niveaux d’exigences imposés par la directive européenne DEEE. Une première étape consiste à dépolluer les équipements pour sécuriser les polluants. Une deuxième étape vise à valoriser les matières en les recyclant et/ou sous forme d’énergie. Enfin, ce qui ne peut pas être valorisé, sera enfoui dans les centres d’enfouissement techniques dédiés et contrôlés.
Pour ces opérations, le détenteur peut confier ses déchets à un éco-organisme ou au producteur de l’équipement organisé en système individuel. Et dans ce cas, sa responsabilité sera éteinte dès la collecte par ces-derniers (Article L541-10 du code de l’environnement).
Le détenteur peut aussi confier ses déchets à un gestionnaire de déchets ou un opérateur de traitement en vérifiant qu’il est autorisé à les prendre en charge, notamment qu’il est bien en contrat avec un éco-organisme ou que l’entreprise à qui il les confie pour traitement est elle-même en contrat. Mais le détenteur demeure responsable du déchet jusqu’à son élimination ou sa valorisation finale. Un traçage est donc indispensable.
Réemploi et recyclage ne s’opposent pas, ils ne concernent tout simplement pas la même étape du cycle de vie du produit. A la fin d’un usage, il est toujours utile d’allonger la durée de vie d’un équipement par une opération de réemploi quand elle est possible. Cela a pour effet de retarder la fin de vie. Une fois en fin de vie, le recyclage s’impose. Dans ce sens, il est donc important de choisir un éco-organisme agréé en fonction du taux de réemploi des matériels collectés et non de leur seule préparation pour le recyclage.