Épisode #9 : Les implications de la loi REEN pour les collectivités territoriales
Dernière mise à jour le
Transcription
Caroline Xu - Conseillère coordination des programmes numériques à l’ANCT
La loi REEN, pour « Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique en France », a été adoptée en novembre 2021. Elle s’inspire des préconisations du rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique du Sénat de 2019. Son objectif ? Responsabiliser tous les acteurs du numérique - consommateurs, professionnels du secteur et acteurs publics - sur le sujet de la pollution engendrée par le numérique. Elle comprend 5 objectifs, dont le dernier qui concerne les collectivités territoriales.
L’article 34 modifie le code de l’environnement pour intégrer les actions visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique et valoriser le potentiel en énergie de récupération dans le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial). Cela inclut la récupération de chaleur produite par les centres de données.
L’article 35 quant à lui dispose qu’à partir de 2025, les communes et leurs intercommunalités de plus de 50 000 habitants devront élaborer une stratégie numérique responsable visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Elles devront prévoir les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Pour ce faire, les collectivités concernées doivent définir un programme de travail préalable à l’élaboration de la stratégie au plus tard le 1er janvier 2023.
Un décret d’application vient préciser les termes de cet article. Il liste notamment les objectifs qui pourront relever d’une stratégie numérique responsable : la commande publique locale et durable, dans une démarche de réemploi, de réparation et de lutte contre l’obsolescence ; la gestion durale et de proximité du cycle de vie du matériel informatique, l’éco-conception des sites et services numériques, la sensibilisation des élus, agents publics et citoyens de l’impact environnemental du numérique.
Dans une acception large du terme « responsable » souhaité par le décret, la stratégie de la collectivité pourra également impliquer la sensibilisation à la sécurité informatique, l’inclusion numérique ou encore une démarche d’ouverture et de valorisation des données de la collectivité.
Pour mettre en place une stratégie numérique responsable dans votre collectivité, vous pouvez par exemple vous appuyer sur le Guide de bonnes pratiques numérique responsable proposé par la MiNumEco.