Épisode #6 : Conseils et pistes d'actions pour des achats numériques responsables

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Transcription

Malika Kessous, Cheffe du bureau des achats responsables à la DAE (Direction des Achats de l’Etat)

La Direction des Achats de l’Etat - DAE, est une direction interministérielle qui définit, pilote et met en œuvre depuis 2009 la politique des achats de l’Etat. Son périmètre d’intervention concerne les ministères et leurs établissements publics, soit environ 35 milliards d’euros d’achats annuels.

Les achats responsables dans leur double dimension sociale et environnementale constituent des objectifs de performance à part entière.

Dans le domaine informatique les besoins de l’Etat sont importants et les préoccupations nombreuses : réduction des atteintes à l’environnement, maîtrise de la traçabilité sociale des chaînes de production, achats solidaires.

Les évolutions législatives et réglementaires récentes confortent la montée en puissance des achats responsables : loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire, loi numérique et environnement, loi climat et résilience. Les achats informatiques sont pleinement mobilisés pour atteindre les objectifs.

Sur le plan environnemental, et selon le segment d’achat et le sourcing, vous pouvez mobiliser de nombreuses considérations : consommation énergétique, offre écolabellisée, démontabilité / réparabilité des matériels (notamment par l’indice de réparabilité et de durabilité), teneur en plastique recyclé, réduction des émissions de polluants, offre reconditionnée, affichage environnemental, etc.

Sur le plan social, vous pouvez traduire dans vos marchés 3 grands types de préoccupation :

Tout d’abord, l’insertion par l’activité économique des publics éloignés de l’emploi via une condition d’exécution et un critère d’attribution quantitatif et / ou qualitatif, notamment égalité femme-homme. Le critère doit être discriminant, pondéré à un minimum de 10% de la note totale d’attribution du marché. Les marchés de prestations intellectuelles informatiques, en particulier, sont des supports efficaces de la clause sociale ;

Ensuite la collaboration avec les structures inclusives, de l’insertion et du handicap, afin de leur permettre d’accéder aux marchés publics notamment pour l’acquisition de matériels reconditionnés ;

Enfin, les achats de matériels numériques sont caractérisés par des chaînes d’approvisionnement complexes et mondialisées, à la traçabilité sociale difficile. La DAE traite de cette thématique dans ses marchés depuis 2016 et a publié un guide pour aider les acheteurs (Sourcing opérationnel : un guide de l’achat public à la disposition des acheteurs publics). La loi climat et résilience nous permet d’aller encore plus loin en excluant dès le stade de la candidature les entreprises soumises à la loi sur le devoir de vigilance et qui ne respectent pas leurs obligations.

Pour vous aider à concilier transition écologique, inclusion et respect des droits de l’homme dans les achats numériques, consultez le guide pratique.