Réglement européen Écoconception
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Le Règlement Européen sur l’Écoconception : Vers un Numérique Durable dans les Marchés Publics
Le règlement européen 2024/1781/UE sur l’écoconception des produits durables, publié le 28 juin 2024, avec mise en application dans les 20 jours suivant la publication du texte, marque un tournant dans la manière dont les produits seront conçus et commercialisés en Europe. Il impose désormais des critères de durabilité environnementale plus larges, notamment dans les marchés publics, avec l’objectif de réduire l’impact des produits sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie. Ce cadre législatif permet d’introduire des exigences spécifiques aux produits, notamment ceux du secteur numérique, au-delà du simple aspect énergétique.
Le Numérique au Cœur de l’Écoconception
Les produits numériques, tels que les équipements informatiques, les téléphones et autres dispositifs électroniques, sont particulièrement concernés par ce règlement. En effet, ces appareils, omniprésents dans les administrations et au quotidien, ont une empreinte environnementale importante en raison de leur consommation énergétique, de leur obsolescence rapide et de la difficulté à les recycler. Le règlement impose donc des normes de réparabilité et de durabilité, renforçant la capacité à prolonger leur durée de vie grâce à l’accès aux pièces détachées et à une meilleure information via le Passeport Produit Numérique.
Ce dispositif, intégré dans le règlement, fournira des informations sur la réparabilité, la durabilité et l’empreinte environnementale des produits numériques, facilitant des achats plus responsables dans les marchés publics. Les textiles électroniques et d’autres dispositifs numériques seront parmi les premiers à devoir se conformer à ces nouvelles exigences.
Marchés Publics Écologiques et Numérique Responsable
Les marchés publics écologiques, représentant un budget de 1 800 milliards d’euros annuels en Europe, seront fortement influencés par ces nouvelles règles. Les administrations auront l’obligation de considérer les critères de durabilité dans leurs appels d’offres, contribuant ainsi à orienter le marché vers des produits numériques plus respectueux de l’environnement. Cela stimulera également l’innovation dans les industries technologiques et favorisera le développement de nouveaux modèles économiques plus durables.
Mise en application dans le droit français
Un règlement européen est un acte législatif directement applicable dans tous les États membres de l’Union européenne sans nécessiter de transposition dans le droit national. Une fois adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, il entre en vigueur après sa publication au Journal officiel de l’UE. En France, bien qu’il n’ait pas besoin de loi de transposition, les autorités doivent garantir son application pratique, souvent en adaptant les procédures et les contrôles existants pour respecter les nouvelles règles européennes.
Accompagnement des Administrations Publiques
Afin de faciliter la mise en œuvre de ces exigences, la MiNumEco (Mission Numérique Écoresponsable) accompagnera les administrations publiques en intégrant le règlement et ses futures déclinaisons dans les guides et recommandations. Cela inclut :
- Des outils de gestion du cycle de vie des équipements, notamment via NumEcoEval pour évaluer l’impact environnemental des matériels.
- Le réemploi interne et le don d’équipements en fin de vie, favorisant la prolongation de leur usage.
- un travail avec la DAE pour accompagner la sortie des supports contractuels adaptés pour l’achat de matériel reconditionné, répondant aux critères écologiques et de performance fixés par le règlement.
Avec ce règlement, l’Europe franchit une nouvelle étape pour un numérique durable, en renforçant la réparabilité, la réutilisation et l’impact environnemental réduit des produits mis sur le marché.