Objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques
Dernière mise à jour le
L’État poursuit son engagement dans l’économie circulaire.
Le décret fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l’Etat et les collectivités territoriales vient d’être publié. Ce décret est pris pour application de l’article 16 de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN).
Les modalités de réemploi et de réutilisation doivent permettre d’atteindre a minima les objectifs suivants :
- 25% en 2023
- 35% en 2024
- 50% à partir de 2025
Pour faciliter le réemploi, rendez-vous sur le site des dons des biens réformés de l’Etat. Les administrations d’État et les établissements publics y proposent des matériels informatiques réformés, à destination d’autres organismes publics ou d’associations éligibles : https://www.dons.encheres-domaine.gouv.fr
Nous vous rappelons également l’ouverture d’un guichet de financement FTAP dont l’un des objectifs est de « permettre l’optimisation de la fin de vie et de la fin d’usage ».