L’indice de réparabilité en pratique

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Quels produits sont concernés ?

L’indice de réparabilité concerne uniquement les produits neufs appartenant aux catégories ci-dessous et destinées aussi bien à la vente exclusive aux consommateurs qu’à la vente aux consommateurs et aux professionnels.

  • Ordinateurs portables
  • Smartphones
  • Téléviseurs
  • Tondeuses à gazon électriques (robots, balais, filaires)
  • Nettoyeurs haute pression
  • Lave-linges (hublot et à chargement par le haut)
  • Lave-vaisselles
  • Aspirateurs (robots, balais, filaires)

Les modèles de produits destinés exclusivement à la vente à des professionnels ne sont pas soumis à l’obligation de calcul et d’affichage d’un indice de réparabilité.

Comment est calculé l’indice ?

Le calcul de l’indice de réparabilité de chaque modèle de produit repose sur cinq critères :

  1. Documentation : score déterminé par l’engagement du producteur à rendre disponibles gratuitement, en nombre d’années, des documents techniques auprès des réparateurs et des consommateurs.
  2. Démontabilité et accès, outils, fixations : score déterminé par la facilité de démontage du produit, le type d’outils nécessaires et les caractéristiques des fixations.
  3. Disponibilité des pièces détachées : score déterminé par l’engagement du producteur sur la durée de disponibilité des pièces détachées et sur le délai de leur livraison.
  4. Prix des pièces détachées : score déterminé par le rapport entre le prix de vente des pièces détachées et le prix du produit.
  5. Spécifiques : score déterminé par des sous-critères propres à la catégorie de produits concernée (ex : compteur d’usage).

Le détail de la notation doit être tenu à disposition par le fabricant. Celui-ci a pour obligation de transmettre ce détail à toute personne qui en fait la demande dans un délai de 15 jours.

Comment s’assurer de la fiabilité de l’indice ?

Le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité sont respectivement réalisés par le fabricant et le vendeur / distributeur du produit et sont contrôlés par les services de la DGCCRF.