Traduction opérationnelle de la loi REEN

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Notice d’explication et de traduction opérationnelle de la loi REEN et de ses différents articles.

Objectifs

Proposer aux collectivités territoriales un document leur permettant la compréhension et l’appropriation de loi REEN et de mobiliser les ressources leur permettant de la mettre en oeuvre.


Auteur : Programme TNT, MinNumÉco, Les Interconnectés

Outils en open data / open source : oui

Disponibilité : en ligne

Voir l'outil

Périmètre

Organisation, Territoire

Utilisateurs cibles

Élus et agents de collectivités territoriales

Évaluation quantitative

non

Évaluation qualitative

non

Indicateurs environnementaux mesurés

non concerné

Expérimentation auprès de collectivités

oui, co-construction avec les collectivités participantes

Retours d'expérience de collectivités

non

Accompagnement proposé

Méthodologique et Documentaire (renvoi vers des ressources mobilisables pour chaque articles)