Conclusion et perspectives

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Opposer les nécessités de cybersécurité et protection des données et les enjeux environnementaux n’a pas vraiment de sens, tant les bonnes pratiques d’écoconception vont dans la même direction. L’amélioration de l’empreinte environnementale d’un service numérique et la réduction de l’obsolescence des matériels sont potentiellement aussi favorables à une meilleure sécurité des données et des systèmes. Toutefois, des mesures de protection plus profondes peuvent augmenter la consommation de ressources informatiques et énergétiques d’un service numérique.

Vers un référentiel commun ?

Selon les experts ayant participé à cette publication, la question d’un référentiel commun qui rassemblerait les enjeux d’écoconception, cybersécurité et protection des données se pose. Il existe cependant une hiérarchie des importances qui implique une impossibilité de positionner au même niveau ces différents enjeux. La loi de programmation militaire est par exemple prioritaire au RGAA. Il est aussi obligatoire d’implémenter le RGS pour les opérateurs d’importance vitale (OIV).

Vers une régulation des métiers du numérique ?

Afin de former et s’assurer des règles de conformité, il peut être envisagé de réguler les métiers du numérique comme c’est le cas dans d’autres domaines comme l’urbanisme et la construction.

Le non-respect de l’accessibilité en passe de se durcir

Une directive sur l’accessibilité des produits physiques et numériques sera applicable en 2023. Les sanctions financières en cas de non-respect du RGAA, actuellement à hauteur de 20 000 euros, pourraient se durcir.

Labels et code de conduite sur la protection des données

Des labels sur la protection des données pourraient voir le jour selon les experts. Des codes de conduite obligatoires en plus du RGPD devraient également faire leur apparition pour prendre en compte les spécificités sectorielles.

Un cadre normatif pour l’écoconception de service numérique

Un cadre normatif, voire contraignant, pour l’écoconception permettrait d’avoir plus d’impact, selon les experts du sujet. Cela permettrait aussi d’impliquer la responsabilité des éditeurs de logiciels et prestataires, sur des critères comme l’interopérabilité et la compatibilité ascendante et descendante.