Afin de faciliter l'élaboration et la mise en oeuvre de ces nouvelles obligation par les collectivités concernées, la Mission interministérielle numérique responsable a travaillé avec le réseau des Interconnectés, dans le cadre du programme Transformation numérique des territoires à une traduction opérationnelle des nouvelles obligations fixées par ce décret.

Lancé en février 2023 au sein du Programme TNT, le Groupe Projet dédié à l’accompagnement des collectivités vers la mise en œuvre d’un numérique responsable a pour objectif d’adresser la démarche à l’échelon local en proposant des ressources et outils pouvant servir à la mise en œuvre d’une stratégie en vue notamment des nouvelles obligations issues de l’article 35 de la loi REEN.

Dans ce cadre, les outils et travaux réalisés, en co-construction avec des agents de collectivités territoriales et d’administrations centrales, sont publiés :

• Une traduction opérationnelle des articles de la loi REEN (exemples d’actions à mettre en place, indicateurs, outils et ressources mobilisables, retours d’expériences)
• Un catalogue de ressources dédiées à l’élaboration d’une stratégie numérique responsable