Le service numérique définit-il des durées de conservation sur les données et documents qui le nécessitent ?
Version 1. Dernière mise à jour le
Objectif
Alléger les bases de données et les serveurs physiques de données non utiles.
Mise en œuvre
Définir des dates d'expiration sur les données (fichiers, entrées en base de données...) permettant par la suite d'archiver et/ou de supprimer cette donnée. Cf critère : 7.4
Moyen de test ou de contrôle
Demande déclarative à l'équipe de développement. Ceci peut être tracé dans un document sur la politique/stratégie de la gestion des données.