Alain Caumeil
Directeur
Direction Nationale d’Intervention Domaniale (DNID)

La DNID, la Direction Nationale d'Intervention Domaniale,

qui est une direction spécialisée de la DGFIP rattachée au ministère de l'Economie et des Finances.

Nous exerçons différentes missions domaniales et celle dont je vais vous parler,

c'est celle qui a trait à la valorisation du patrimoine des organismes publics.

Valorisation au travers de la vente, valorisation au travers des dons.

Nous avons réalisé ces dernières années un grand toilettage des textes

pour permettre à tous les organismes de pouvoir donner leurs biens mobiliers non valorisables.

Quand je parle de non valorisables, c'est des biens d'une valeur inférieure à 300 euros.

Donc tous les organismes publics, quels qu'ils soient, les services de l'État, les établissements publics,

les collectivités locales, ont vocation à pouvoir donner leurs biens

et utiliser le site des dons des organismes publics que nous avons ouverts il y a quelques années.

Quand ces biens n'intéressent pas les organismes publics, pouvoir les donner à des associations,

compagnies d'utilité publique d'intérêt général ou bien alors à des fondations.

Et pour le matériel informatique, pouvoir également le donner à des organismes ESUS.

Par le site des dons, ça s'appelle dons, enchères, domaines.

C'est un peu le bon coin des organismes publics, c'est très simple.

Il faut s'inscrire, il faut ouvrir un compte pour le compte de l'organisme

et ensuite on utilise ce compte pour faire tous les dons que l'on souhaite.

Et pour le bénéficiaire, là, c'est tout à fait simple.

Il suffit qu'il se manifeste auprès de l'organisme public,

Un don, par définition, n'a pas de valeur.

Donc nous avons, par arrêté, défini une liste de biens.

A chaque type de biens, on a indiqué une valeur.

C'est 10 000 biens qui ont été donnés en 2023,

donc 40% de biens qui ont été donnés en 2023.

C'est une liste de biens qui, à chaque type de biens,

on a indiqué une valeur.

C'est 10 000 biens qui ont été donnés en 2023,

donc 40% de biens informatiques.

Le fait de valoriser ces dons et de pouvoir les intégrer

au type d'achat responsable devrait contribuer à engager

une dynamique autour des dons.

Donc un cercle vertueux qui permet effectivement

de participer à l'économie circulaire.

Nous, on se félicite de voir l'engouement des agents.

C'est une façon pour eux de contribuer

dans leur environnement professionnel

à des actes et coûts responsables