Cette fiche, élaborée par la DINUM – Direction Interministérielle du Numérique, avec la DAE – Direction des Achats de l’Etat et l’Ecolab du CGDD – Commissariat Général eu Développement Durable, propose un cadre clair et opérationnel pour aider les acheteurs publics et les chefs de projet à mieux intégrer les impacts environnementaux et sociaux de l’IA dans leurs marchés.

Comprendre, sourcer et acheter des solutions d’IA de manière responsable

La diffusion rapide de l’intelligence artificielle transforme les organisations publiques et renforce la nécessité d’achats maîtrisés, transparents et responsables. Pour accompagner les acheteurs, acheteuses et chef·fe·s de projet prescripteurs, la DINUM, l’Ecolab (CGDD) et la Direction des achats de l’État (DAE) publient aujourd’hui la fiche « Achat responsable de solutions d’IA ».
Cette ressource vise à offrir un cadre commun, lisible et opérationnel pour intégrer les enjeux environnementaux, sociaux et éthiques dès les premières étapes d’un projet mobilisant des technologies d’IA.

Un outil pédagogique pour mieux piloter les achats d’IA

La fiche a été conçue pour aider les équipes publiques à :

• comprendre les enjeux techniques, environnementaux et sociaux liés au déploiement de solutions d’IA ;
• sourcer efficacement les technologies et prestataires, en posant les bonnes questions dès l’amont ;
• construire et passer un marché en intégrant des exigences responsables et proportionnées ;
• évaluer l’empreinte environnementale des projets d’IA grâce aux apports méthodologiques de l’Ecolab ;
• encourager une IA frugale, plus économe en ressources et mieux alignée avec les objectifs de sobriété de l’État.

L’objectif est de donner aux prescripteurs et aux acheteurs les repères nécessaires pour orienter leurs projets vers des solutions pertinentes, soutenables et conformes au cadre de la commande publique.

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