Mélanie RAPHAËL
Responsable de la MiNumEco
Experte Numérique Écoresponsable – DINUM

Bonjour à toutes et à tous. Dans cette nouvelle saison de Paroles d’experts de la MiNumEco, explorons comment mettre en œuvre un numérique plus responsable dans nos administrations.

Si le numérique a profondément transformé nos administrations, il a également transformé notre système de santé.

Brigitte Seroussi, directrice des projets éthiques du numérique en santé, nous présente le contexte de l’Agence du Numérique en Santé et de la Délégation au Numérique en Santé.

Brigitte SEROUSSI
Directrice des projets éthiques
Agence du Numérique en Santé

L’écoconception des services numériques est un levier pour prendre en compte, dès le début des projets numériques, la sobriété, la sécurité et l’interopérabilité.

Elle repose notamment sur le Référentiel général d’écoconception des services numériques, le RGESN, qui sert de base pour concevoir des services numériques mais aussi pour échanger avec les prestataires, les éditeurs de logiciels et les équipes de développement.

Ce retour d’expérience permet de comprendre comment se saisir de cet outil pour passer des marchés, formuler des commandes et dialoguer avec les équipes techniques.

La Délégation au numérique en santé définit et pilote la stratégie nationale de la e-santé, c’est-à-dire l’ensemble des usages des technologies de l’information dans la prise en charge et l’accompagnement des patients.

La DNS joue donc un rôle stratégique. L’ANS, l’Agence du Numérique en Santé, agit quant à elle comme son bras opérationnel.

Elle accompagne les acteurs de terrain et exerce également un rôle de régulation afin de vérifier l’application des exigences réglementaires.

Dans ce cadre, l’ANS élabore des référentiels éthiques au même niveau que les référentiels de sécurité ou d’interopérabilité.

L’écoconception et l’écoresponsabilité y occupent une place croissante, avec des critères concrets pour limiter l’impact environnemental des solutions numériques de santé.

Ces référentiels comportent notamment un chapitre dédié à l’écoresponsabilité du numérique en santé et définissent des critères qui peuvent être opposables aux éditeurs de solutions numériques.

Par exemple, l’éco-score des applications de santé est un critère obligatoire pour les éditeurs souhaitant référencer leurs solutions dans le catalogue de services de Mon espace santé.

Lorsqu’une application candidate à ce référencement, l’éditeur doit démontrer qu’elle respecte plusieurs critères, dont la mesure de son éco-score sur la base d’un parcours d’utilisation type.

Il existe également des référentiels pour les services de téléconsultation.

Les sociétés qui proposent ces services doivent obtenir un certificat de conformité délivré par l’ANS et démontrer qu’elles respectent un ensemble de critères, incluant là aussi la prise en compte de l’éco-score de leurs solutions.

Plus récemment, un outil a été développé pour permettre aux directions des systèmes d’information des établissements de santé et des structures médico-sociales de calculer l’empreinte environnementale de leurs systèmes d’information.

Cette méthode repose sur un inventaire du parc informatique : nombre d’écrans, d’ordinateurs, de tablettes, durée de vie moyenne des équipements ou encore durée d’utilisation quotidienne.

À partir de ces informations, il est possible d’estimer l’empreinte environnementale annuelle du système d’information.

La DNS considère également que la formation est un prérequis indispensable pour réduire l’impact environnemental du numérique en santé.

L’objectif est de sensibiliser et de former les développeurs afin qu’ils produisent un code plus sobre et plus efficient.

Cette exigence est intégrée dans les référentiels éthiques, qui incluent des critères relatifs à l’engagement des éditeurs à former leurs équipes.

La démarche repose aussi sur une mobilisation collective de l’ensemble des acteurs du système de santé.

Comme je le dis souvent, c’est ensemble que nous pouvons avancer. Si certains progressent mais que d’autres restent à l’écart, l’effort devient plus difficile.

Au cours des dernières années, on observe néanmoins une prise de conscience croissante.

Même si chacun n’agit qu’à son niveau, la somme des actions individuelles permet de faire avancer le système dans son ensemble.

L’objectif n’est pas de cibler uniquement certaines catégories d’acteurs, comme les directions d’hôpitaux ou les équipes informatiques.

Chaque acteur du système de santé, à son niveau, peut contribuer à cette transformation collective.

Le numérique en santé ne se construit pas uniquement autour de la technologie.

Il repose aussi sur une vision partagée, des règles claires, des outils concrets et une mobilisation collective.

L’enjeu est de bâtir un système de santé numérique plus performant, plus éthique et plus respectueux de l’environnement.

Pour en savoir plus et pour vous former à l’écoconception des services numériques, retrouvez toutes les ressources sur ecoresponsable.numerique.gouv.fr.