Journal des modifications
Version 1. Dernière mise à jour le
Version 1.0.1
11/01/2023 - Corrections fautes d’orthographes proposées par Cécile Geoffroy (merci !)
Version 1
29/11/2022 - Publication d’une version 1 du référentiel après prise en compte des retours de la consultation publique
export csv, export json, export OpenDocument, export Excel
- 1.1 : Le service numérique a-t-il été évalué favorablement en termes d’utilité en tenant compte de ses impacts environnementaux ?
Reformulation du critère.
Les objectifs de développement durable sont un référentiel parmi d’autres possibles.
Ancienne formulation : Le service numérique répond-il à un besoin qui s’inscrit dans au moins un des objectifs de développement durable ?
Compléments ajoutés dans Mise en œuvre. - 1.3 : Le service numérique a-t-il défini les besoins métiers et les attentes réelles des utilisateurs cibles ?
Complément ajouté dans Objectifs et Mise en œuvre - 1.4 : Le service numérique a-t-il défini la liste des profils de matériel que les utilisateurs vont pouvoir employer pour y accéder ?
Légères corrections dans Objectif - 1.5 : Le service numérique est-il utilisable sur des terminaux âgés de 5 ans ou plus ?
Reformulation du critère.
Ancienne formulation : Le service numérique est-il utilisable sur des terminaux datant de 5 ans minimum ?
Compléments dans Objectif et Mise en œuvre - 1.6 : Le service numérique s’adapte-t-il à différents types de terminaux d’affichage ?
Légères corrections dans Objectif - 1.7 : Le service numérique a-t-il été conçu avec des technologies standard interopérables plutôt que des technologies spécifiques et fermées ?
Reformulation du critère
Ancienne formulation : Le service numérique a-t-il été conçu avec des technologies standards plutôt que des technologies propriétaires ou spécifiques à une plateforme ou à un système d’exploitation ?
Ajout complément sur les API des navigateurs et la promotion de l’open source dans la mise en œuvre. - 1.8 : Le service numérique a-t-il au moins un référent identifié en écoconception numérique ?
Corrections de la Mise en œuvre et des Moyens de contrôle - 1.10 : Le service numérique s’est-il fixé des objectifs en matière de réduction ou de limitation de ses propres impacts environnementaux ?
Reformulation du critère
Ancienne formulation : Le service numérique s’est-il fixé des objectifs en matière de réduction ou de limitation des impacts environnementaux ?
Complément dans Mise en œuvre. - 1.11 : Le service numérique réalise-t-il régulièrement des revues pour s’assurer du respect de la réduction ou de la limitation de ses impacts environnementaux ?
Légères corrections dans Objectif - 1.12 : Le service numérique publie-t-il une déclaration ou une politique d’écoconception ?
Complément dans la mise en œuvre - 2.4 : Le service numérique a-t-il pris en compte les impacts environnementaux des composants d’interface prêts à l’emploi utilisés ?
Complément ajouté dans moyen de contrôle - 2.5 : Le service numérique a-t-il pris en compte les impacts environnementaux des services tiers utilisés lors de leur sélection ?
Reformulation du critère
Ancienne formulation : Le service numérique a-t-il pris en compte les impacts environnementaux pour la sélection des services tiers utilisés ? - 3.1 : Le service numérique repose-t-il sur une architecture, des ressources ou des composants conçus pour réduire leurs propres impacts environnementaux ?
Critère reformulé pour plus de clarté. Ajout de Architecture.
Ancienne formulation : Le service numérique utilise-t-il des ressources ou des composants existants minimisant leurs impacts environnementaux ?
Complément ajouté dans la mise en œuvre. - 3.2 : Le service numérique fonctionne-t-il sur une architecture pouvant adapter la quantité de ressources utilisées en fonction de la consommation du service ?
Corrections dans mise en œuvre et moyen de contrôle - 3.3 : Le service numérique a-t-il pris en compte l’évolution technique des protocoles ?
Critère reformulé : remplacement de « évolutivité » par « évolution ». Car l’évolution est prévisible alors que l’évolutivité non.
Complément ajouté au moyen de contrôle. - 3.4 : Le service numérique utilise-t-il un protocole d’échange adapté aux contenus transférés ?
Objectif et Mise en œuvre complétés. - 3.5 : Le service numérique garantit-il la mise à disposition de mises à jour correctives pendant toute la durée de vie prévue des équipements et des logiciels liés au service ?
Correction orthographique dans la formulation du critère : « mises à jour » sans le « s » à « jour ».
Complément dans la mise en œuvre.
Complément ajouté au moyen de contrôle - 3.6 : Le service numérique propose-t-il d’installer des mises à jour correctives indépendamment des mises à jour évolutives ?
Correction orthographique dans la formulation du critère : « mises à jour » sans le « s » à « jour » - 4.2 : Le service numérique comporte-t-il uniquement des éléments animations, vidéos et sons dont la lecture automatique est désactivée ?
Légère correction dans Objectif - 4.4 : Le service numérique optimise-t-il le parcours de navigation pour chaque fonctionnalité principale ?
Corrections et compléments à Objectif et Mise en œuvre - 4.7 : Le service numérique utilise-t-il uniquement du contenu vidéo, audio et animé porteur d’informations ?
Critère reformulé pour être plus précis.
Ancienne formulation : Le service numérique comporte-t-il des vidéos, animations ou audios utilisées uniquement pour apporter ou restituer une information ? - 4.8 : Le service numérique utilise-t-il du texte ou de l’image au lieu de contenu vidéo, audio ou animé lorsque cela est possible ?
Critère reformulé pour être plus précis.
Ancienne formulation : Le service numérique privilégie-t-il l’utilisation de contenu texte ou image au lieu de contenu vidéo ou audio lorsque cela est possible ?
Changement d’ordre et de numéro : 4.8 au lieu de 4.9 - 4.9 : Le service numérique permet-il de mettre en pause les animations, défilement ou clignotement ?
Changement d’ordre et de numéro : 4.9 au lieu de 4.8 - 4.12 : Le service numérique informe-t-il l’utilisateur du format de saisie attendu avant sa validation ?
Critère reformulé pour être plus précis.
Ancienne formulation : Le service numérique informe-t-il l’utilisateur, avant la validation, le format de saisie attendu ? - 4.14 : Le service numérique informe-t-il l’utilisateur, avant le transfert, des poids et formats de fichier attendus ?
Correction du critère : ajout du s à « attendus » - 4.16 : Le service numérique indique-t-il à l’utilisateur que l’utilisation d’une fonctionnalité a des impacts environnementaux importants ?
Reformulation du critère.
Ancienne formulation : Le service numérique présente-t-il à ses utilisateurs ses impacts environnementaux globaux et/ou ceux de fonctionnalités précises ?
Compléments dans Objectif et Mise en œuvre. - 4.17 : Le service numérique propose-t-il des notifications uniquement lorsque c’est nécessaire ?
Complément ajouté dans Objectif - 4.19 : Le service numérique fournit-il à l’utilisateur un moyen de contrôle sur ses contenus et ses services afin de réduire les impacts environnementaux ?
Complément dans Mise en œuvre - 5.1 : Le service numérique utilise-t-il un format de fichier adapté au contenu et au contexte de visualisation de chaque image ?
Légère reformulation du critère : suppression du second « contenu » - 5.2 : Le service numérique propose-t-il des images dont le niveau de compression est adapté au contenu et au contexte de visualisation ?
Légère reformulation du critère : remplacement de « contenus image » par « images » - 5.3 : Le service numérique utilise-t-il un format de fichier adapté au contenu et au contexte de visualisation pour chaque vidéo ?
Légère reformulation du critère : suppression du second « contenu » - 5.4 : Le service numérique propose-t-il des vidéos dont le niveau de compression est adapté au contenu et au contexte de visualisation ?
Légère reformulation du critère : remplacement de « contenus vidéo » par « vidéos » - 5.7 :Le service numérique utilise-t-il un format de fichier adapté au contenu et au contexte d’utilisation pour chaque document ?
Légère reformulation du critère : suppression du second « contenu » - 5.8 : Le service numérique propose-t-il des documents dont le niveau de compression est adapté au contenu et au contexte d’utilisation ?
Légère reformulation du critère : remplacement de « contenus documents » par « documents » - 5.9 : Le service numérique a-t-il une stratégie d’archivage et de suppression, automatiques ou manuelles, des contenus obsolètes ou périmés ?
Reformulation du critère : ajout de l’archivage
Ancienne formulation : Le service numérique a-t-il une stratégie de suppression, automatique ou manuelle, des contenus obsolètes ou périmés ?
Compléments ajouté dans Mise en œuvre. - 6.1 : Le service numérique s’astreint-il à un poids maximum par écran ?
Complément dans Mise en œuvre pour expliciter la notion d’écran virtuel et non physique. - 6.2 : Le service numérique s’astreint-il à une limite de requêtes par écran ?
Complément dans Mise en œuvre - 6.3 : Le service numérique utilise-t-il des mécanismes de mises en cache pour la totalité des contenus transférés dont il a le contrôle ?
Complément dans Mise en œuvre - 6.4 : Le service numérique a-t-il mis en place des techniques de compression sur la totalité des ressources transférées dont il a le contrôle ?
Complément dans Mise en œuvre - 6.5 : Le service numérique affiche-t-il majoritairement des éléments graphiques et des médias dont les dimensions d’origine correspondent aux dimensions du contexte d’affichage ?
Complément dans Mise en œuvre - 6.8 : Le service numérique évite-t-il de déclencher le chargement de ressources et de contenus inutilisés pour chaque fonctionnalité ?
Complément dans mise en œuvre. - 7.3 : Le service numérique définit-il des durées de conservation sur les données et documents qui le nécessitent ?
Reformulation du critère : ajout documents (en plus des données) et remplacement de la date d’expiration par la durée de conservation, la date d’expiration étant plutôt dans la mise en œuvre.
Mise en œuvre mise à jour en conséquence. - 7.4 : Le service numérique archive-t-il ou supprime-t-il les données et documents après expiration de leur durée de conservation ?
Reformulation du critère pour ajouter l’archivage.
Ancienne formulation : Le service numérique supprime-t-il les données ayant une date d’expiration après celle-ci ?
Mise en œuvre mise à jour en conséquence. - 8.1 : Le service numérique utilise-t-il un hébergement signataire du Code de Conduite européen sur les Datacentres ?
Compléments ajoutés dans Mise en œuvre - 8.2 : Le service numérique utilise-t-il un hébergement ayant une démarche de réduction de son impact écologique ?
Compléments ajoutés dans Mise en œuvre - 8.3 : Le service numérique utilise-t-il un hébergement qui fournit une politique de gestion durable des équipements ?
Compléments ajoutés dans Mise en œuvre - 8.4 : Le service numérique utilise-t-il un hébergement qui fournit des indicateurs d’impacts environnementaux liés à son activité ?
Compléments ajoutés dans Mise en œuvre - 8.5 : Le service numérique utilise-t-il un hébergement dont le PUE (Power Usage Effectiveness) est communiqué ?
Reformulation du critère : suppression de l’indication sur le bon PUE à avoir (pas de concensus trouvé). Un très bon PUE peut potentiellement dégrader d’autres indicateurs. Il s’agit ici d’avoir conscience de l’efficience de la consommation d’énergie (et donc la nécessité de le mesurer).
Ancienne formulation : Le service numérique utilise-t-il un hébergement qui a un PUE (Power Usage Effectiveness) inférieur à 1,5 ?
Correction Mise en œuvre. - 8.6 : Le service numérique utilise-t-il un hébergement dont son WUE (Water Usage Effectiveness) est communiqué ?
Reformulation du critère, suppression de l’indication sur le bon WUE à avoir (pas de concensus trouvé). Un très bon WUE peut potentiellement dégrader d’autres indicateurs. Il s’agit ici d’avoir conscience de la consommation d’eau (et donc la nécessité de le mesurer).
Ancienne formulation : Le service numérique utilise-t-il un hébergement qui a un WUE (Water Usage
Effectiveness) inférieur à 1 L/kWh ? - 8.7 : Le service numérique utilise-t-il un hébergement dont la consommation d’électricité est majoritairement d’origine renouvelable ?
Légère reformulation du critère.
Ancienne formulation : Le service numérique utilise-t-il un hébergement dont sa consommation d’électricité est majoritairement d’origine renouvelable et bas-carbone ?
Complément dans Mise en œuvre
Ordre et numéro modifié : 8.7 au lieu de 8.8. - 8.8 : Le service numérique utilise-t-il un hébergement dont la localisation géographique est en cohérence avec celle de ses utilisateurs et de ses activités ?
Ordre et numéro modifié : 8.8 au lieu de 8.7
Mise en œuvre complétée. - 8.9 : Le service numérique héberge-t-il de façon distincte les données « chaudes » et « froides » ?
Complément dans Mise en œuvre. - 8.10 : Le service numérique duplique-t-il les données uniquement lorsque cela est nécessaire ?
Compléments dans Objectif et Moyen de contrôle - 8.11 : Le service numérique utilise-t-il une redondance uniquement lorsque cela est nécessaire ?
Compléments dans Objectif et Moyen de contrôle - 8.12 : Le service numérique utilise-t-il un hébergement qui récupère la chaleur fatale produite par les serveurs ?
Complément dans Mise en œuvre et moyen de contrôle
Version bêta
19/10/2021 - Proposition du référentiel en consultation publique