À propos

Recommandé dans le rapport sur l’obsolescence logicielle que le Gouvernement a remis au Parlement en juin 2021, ce référentiel général d’écoconception de service numérique est un engagement de la feuille de route gouvernementale « Numérique et Environnement » publiée en février 2021.

L'écoconception des services numériques n'est pas uniquement une recherche d’optimisation, d’efficience ou de performance mais une réflexion plus globale sur l'usage des technologies. Il est important d’intégrer les impacts environnementaux du numérique dans la conception des services numériques en visant directement ou indirectement à allonger la durée des vies des équipements numériques, à réduire la consommation de ressources informatiques et énergétiques des terminaux, des réseaux et des centres de données.

Avant même la mise en application des critères de ce référentiel, il est indispensable de se poser la question de la raison d’être du service numérique et de sa pertinence pour répondre à un besoin. L’existence de ce service numérique est-elle nécessaire ? Aurait-on pu faire autrement que développer une solution numérique ? Après mesures comparatives, une alternative non numérique du service est-elle envisageable et préférable ?

Ce référentiel doit être intégré dans un cercle vertueux comprenant les référentiels et règlements existants : RGAA pour l’accessibilité, RGS pour la Sécurité, RGI pour l’interopérabilité et RGPD pour la protection des données personnelles. Ce référentiel a pour objet de compléter le périmètre de couverture. En effet, il ne serait pas cohérent de mettre en œuvre une démarche d’écoconception sans accessibilité numérique. De plus, aucun critère dans ce référentiel d’écoconception n’est redondant avec ces autres référentiels. Dans ce référentiel d’écoconception, chaque critère est uniquement orienté sur l'impact environnemental et s’accorde avec les exigences des autres référentiels.

Objectifs

Les principaux objectifs de ce référentiel d’écoconception de service numérique sont de réduire :

  • la consommation de ressources informatiques ;
  • la contribution à l’obsolescence des équipements, qu’il s’agisse des équipements utilisateurs ou des équipements réseau ou serveur.

Ce référentiel contient des critères qui sont tous vérifiables, génériques et intemporels. Le but étant de pouvoir réaliser un audit de conformité du service numérique (auto-audit ou audit externe indépendant). Chaque critère est une question. Il est attendu comme réponse un « oui », un « non » ou un « non applicable ». La réponse « oui » est favorable en termes de réduction des impacts environnementaux. La réponse « non applicable » doit être justifiée.

Aucun label, ni certificat se basant sur ce référentiel n’est pour l’instant prévu. Il s’agit d’abord de promouvoir une démarche volontaire d’écoconception des services numériques.

La démarche de conformité au référentiel peut être incrémentale et progressive, dans une approche d’amélioration continue. Il n’est pas nécessaire d’attendre d’être en situation de répondre favorablement à toutes les questions pour démarrer la prise en compte du référentiel.

Périmètre

D’après le livre blanc « L’écoconception des services numériques » (AGIT, 2017), le périmètre d’un service numérique est le suivant : « un service numérique répond à un besoin spécifique, il a une ou plusieurs fonctionnalités et des utilisateurs. Il est considéré comme l’association :

  • d’équipements permettant de stocker, manipuler, afficher des octets (serveurs, terminaux utilisateurs, box ADSL, etc.) ;
  • d’infrastructures qui hébergent et relient les équipements (réseaux opérateurs et centres de données notamment) ;
  • de plusieurs logiciels empilés les uns sur les autres, qui s’exécutent au-dessus des équipements ;
  • d’autres services numériques tiers éventuels. »

Ce référentiel s'applique donc à tout service numérique : site web, API, logiciel à installer, logiciel en SAAS... Les systèmes d'exploitation ne sont donc pas couverts par ce référentiel.

Ce référentiel ne s’applique pas au périmètre d’une organisation ni dans celui d’un équipement numérique physique.

Public cible

Tous les métiers liés de près ou de loin à la conception d’un service numérique : chef(fe) de projet, assistant(e) à maîtrise d'ouvrage (AMOA), assistant(e) à maitrise d'œuvre, product owner, UX researcher, designer, graphiste, développeur(se), devops, testeur(se), rédacteur ou rédactrice web, contributeur ou contributrice à un outil de gestion de contenu...

Réalisation

Ce référentiel est mené dans le cadre de la mission interministérielle « Green Tech » / Numérique écoresponsable du programme Tech.Gouv. Cette mission est co-pilotée par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) et le Ministère de la Transition Ecologique (MTE), avec la participation de tous les ministères.

Ce référentiel est piloté par la Dinum, le Ministère de la Transition Écologique, mais également l’ADEME et l’Institut du Numérique Responsable (INR).

Nous remercions également les nombreuses institutions qui ont fait part de leur intérêt pour ce référentiel et qui ont participé aux travaux : il s’agit principalement de la DAE (Direction des Achats de l’Etat), la DGE (Direction Générale des Entreprises), le CGDD (Commissariat Général au Développement Durable), l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) ou l’INRIA (Institut national de recherche en informatique et en automatique)… Nous remercions aussi les sociétés Tasmane et Temesis pour l’accompagnement et les nombreux contributeurs, agents publics, salariés du secteur privé ou du monde associatif et de la recherche qui ont permis à ce référentiel d’être enrichi.

Ce référentiel est issu d’un travail de tamisage du Guide de Référence de Conception Responsable de Services Numériques piloté par l’Institut du Numérique Responsable et produit par des contributeurs bénévoles du monde privé, public ou associatif. Les recommandations conservées et transformées en critères sont celles qui sont :

  • prioritaires : car elles réduisent de manière significative les impacts environnementaux,
  • les plus génériques possibles : car elles sont intemporelles et agnostiques d’une technologie en particulier.

Version et licence

Version bêta publié sous licence ouverte Etalab v2.

Consultation publique

Une consultation publique, en ligne jusqu'au 3 décembre 2021, 18h, à destination de tous les acteurs et actrices impliqués dans la conception des services numériques, permettra de valider les critères proposés ou d’enrichir le référentiel afin de passer de cette version bêta à une version 1.